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Administration du pipe-line du Nord (APN) 2011-2012

 

2011-12
Rapport ministériel sur le rendement

 

Administration du pipe-line du Nord


La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver, P.C., député
Ministre des Ressources Naturelles


Table des matières

Message du commissaire

  • Section I : Survol de l’organisation
  • Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

  • Section III : Renseignements supplémentaires
  • Section IV : Autres sujets d’intérêt

    Message du commissaire

    Serge P. Dupont, Commissaire

    J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour l’année 2011-2012.

    L’APN a été constituée en 1978 lors de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) pour faciliter la planification et la construction, par Foothills PipeLines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line, appelé Réseau du transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), pour lequel un certificat a été délivré en 1978 en vertu de la Loi, doit assurer le transport du gaz naturel de l’Alaska et éventuellement du Nord canadien vers les marchés du Sud aux États-Unis et au Canada, comme prévu par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord).

    Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement le gaz canadien provenant des régions situées au sud du 60e parallèle. Une situation économique défavorable a retardé l’achèvement du tronçon nord du pipe-line. En 2008, TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska pour poursuivre le développement du projet de gazoduc (le tronçon nord) et a établi, en 2009, un partenariat avec ExxonMobil pour mettre en œuvre le projet de pipe-line de l’Alaska. Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils travaillent ensemble pour élaborer un plan de travail visant à évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié de la région du centre sud de l’Alaska en tant que solution de rechange à un gazoduc au Canada. De son côté, l’APN s’engage à diriger l’examen du gazoduc de la route de l’Alaska, si le projet est mis en œuvre. Dans le cadre du projet de pipe-line de l’Alaska, on continue de développer les aspects techniques et commerciaux du gazoduc de la route de l’Alaska et l’APN continuera à collaborer avec les représentants du projet de pipe-line de l’Alaska, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations autochtones et le public pour atteindre les objectifs de la Loi et de l’Accord.

     

    Serge P. Dupont
    Commissaire

     

    Section I : Survol de l'organisation

    Raison d’être

    L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée par suite de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour acquitter les responsabilités du Canada en ce qui a trait à la planification et à la construction (par Foothills) de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA). Le projet, également connu sous le nom de projet de construction du gazoduc de la route de l’Alaska, fait l’objet d’un accord conclu entre le Canada et les États-Unis en 1977, soit l’Accord sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). Le gouvernement recouvre tous les frais de fonctionnement de l’APN auprès de TransCanada PipeLines Ltd (TCPL).

    La première phase du gazoduc de la route de l’Alaska (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).

    Les conditions économiques défavorables du milieu des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, cependant, l’entreprise TransCanada PipeLines Ltd. a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Le projet de grande envergure permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay vers les marchés des 48 états américains situés au Sud. L’estimation par TCPL des coûts pour ce projet en 2009 était de 32-41 milliards de dollars américains.

    Le 30 mars 2012, l’équipe du projet de pipe-line de l’Alaska et d’autres importants producteurs de gaz (BP et ConocoPhillips) de la région de North Slope ont annoncé qu’ils avaient convenu de travailler ensemble pour explorer la faisabilité d’un autre projet qui comporterait un gazoduc de Prudhoe Bay à une infrastructure portuaire de gaz naturel liquéfié dans la région centre sud de l’Alaska.

    Le 2 mai 2012, l’État de l’Alaska a approuvé une modification à l’AGIA pour permettre à TransCanada de travailler à cette solution de rechange dans le cadre de l’AGIA. Malgré cette étape importante, il existe encore une incertitude entourant la date à laquelle une décision sera prise concernant le choix du projet à entreprendre (gaz naturel liquéfié ou gazoduc de la route de l’Alaska). L’Administration du pipe-line du Nord s’engage à protéger le travail accompli pour l’option du pipe-line canadien.

    La deuxième phase du gazoduc de la route de l’Alaska au Canada comporterait environ 1 555 km de pipe-line entre la frontière du Yukon et de l’Alaska près de Beaver Creek et la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta près de Boundary Lake, tel que les certificats de la Loi sur l’Office national de l’énergie, lesquels ont été accordés conformément à la Loi. La construction d’un pipe-line supplémentaire en Alberta (la troisième phase) peut être nécessaire.

    Responsabilités

    En vertu de l’article 4 de la Loi, l’Administration du pipe-line du Nord peut être appelée à entreprendre un certain nombre d’activités :

    • faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux et des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications territoriales des Autochtones relativement aux terres que traversera le pipe-line seront traitées de manière juste et équitable;
    • faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
    • porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
    • promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.

    Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes

    L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés à l’initiative de création d’emplois du gouvernement du Canada, conformément au Plan d’action économique de 2011. Dans le cadre de cette initiative, l’Administration du pipe-line du Nord a obtenu 4 millions de dollars pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013 pour une initiative de consultation, qui se concentre principalement sur les groupes autochtones, relativement au projet de pipe-line de l’Alaska.

    Résultat stratégique : Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.

    Activité de programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

    Priorités organisationnelles

    Sommaire des progrès par rapport aux priorités

    Légende de rendement/priorité

    Dépassé : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (comme démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et les résultats prévus) pour la priorité ou le résultat prévu précisé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

    Entièrement atteint : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (comme démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et les résultats prévus) pour la priorité ou le résultat prévu précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

    Atteint en grande partie : 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (comme démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et les résultats prévus) pour la priorité ou le résultat prévu précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

    Passablement atteint : 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (comme démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et les résultats prévus) pour la priorité ou le résultat prévu précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

    Non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (comme démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et les résultats prévus) pour la priorité ou le résultat prévu précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.
     
    Priorité Type Résultats stratégiques ou activités de programme
    Administrer la Loi efficacement et établir un cadre afin de répondre à la relance du projet de pipeline. Permanent Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.
    État : Entièrement atteint :
    • Conformément à la Loi, l’APN a travaillé en collaboration avec les gouvernements fédéraux (Canada et États-Unis), provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du comité interministériel sur le projet de pipe-line de l’Alaska et dans le cadre de réunions avec les gouvernements de la C.-B. et du Yukon.
    • L’APN a rencontré des représentants du bureau américain du coordonnateur fédéral et de la Federal Energy Regulatory Commission et les fonctionnaires du gouvernement américain et de l’Alaska.
    • L’APN a tenu des consultations avec les représentants des communautés autochtones le long de la route du pipe-line au Yukon et en C.-B. et a maintenu les correspondances avec les communautés autochtones.
    • L’APN a supervisé les activités de TransCanada liées aux travaux sur le terrain et à leur engagement auprès des groupes autochtones.
    • L’APN a prolongé la date d’échéance de l’Entente de servitude entre le Canada et Foothills.
     
    Priorité Type Résultats stratégiques ou activités de programme
    Élaborer un plan pour diriger une évaluation environnementale et un processus réglementaire moderne Permanent Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables..
    État : Atteint en grande partie 
    • L’APN a travaillé et continue de travailler à l’élaboration, à la révision et à l’analyse d’approches potentielles menant à une révision du processus réglementaire moderne et une révision des renseignements environnementaux et socioéconomiques.
    • L’APN a travaillé en collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux à l’élaboration d’approches possibles à l’examen réglementaire du projet.
    • L’APN a tenu des consultations avec d’autres ministères et des groupes autochtones.
    Priorité Type Résultats stratégiques ou activités de programme

    Élaborer un plan de réseautage tenant compte des intérêts de tous les intervenants en mettant l’accent sur les communautés vivant le long du tracé du pipe-line.

    Permanent Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.
    État : Entièrement atteint :
    • Un plan de communications a été élaboré en rapport avec le projet et le rôle de l’APN.
    • Ressources naturelles Canada a participé à l’Entente de partenariat de service, qui fournit divers services financiers et services généraux à l’APN, dans le but de mettre en place un concept pour les communications de l’APN, d’offrir des services éditoriaux et des services de publication et de créer un site Web.
    • Des fiches de renseignements ont été préparées et distribuées sur différents aspects du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
    • L’APN a lancé un site Web : www.npa-apn.gc.ca.
     
    Priorité Type Résultats stratégiques ou activités de programme
    Engager les groupes autochtones à participer à la planification du projet. Permanent Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.
    État : Entièrement atteint :
    • L’APN a communiqué avec les communautés autochtones relativement à divers enjeux liés au projet et à sa réglementation, notamment l’organisation d’ateliers pour l’automne 2011 et l’hiver 2012 et la coordination avec le groupe Alaska Highway Aboriginal Pipeline Coalition (AHAPC).
    • L’APN a géré son programme de contributions en encourageant des communautés du Yukon et de la C.-B. à participer à des activités liées au développement du pipe-line proposé.
    • La structure des consultations auprès des groupes autochtones de l’APN est en harmonie avec les directives pour les ministères fédéraux d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour le compte du gouvernement du Canada et a été mise en place grâce à des consultations portant sur le prolongement de l’Entente de servitude entre le Canada et Foothills au Yukon.
     
    Priorité Type Résultats stratégiques ou activités de programme

    S’assurer que l’APN dispose de ressources suffisantes afin de s’acquitter de ses responsabilités, y compris celles ayant trait à ses responsabilités réglementaires et intergouvernementales et aux relations avec les groupes autochtones.

    Permanent Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables.
    État : Entièrement atteint :
    • L’APN avait 12 employés à temps plein, dont un qui travaillait pour l’Office national de l’énergie (ONÉ) à Calgary et un à Whitehorse, en affectation à l’APN.
    • L’APN continue de diriger la planification ministérielle pour évaluer les besoins futurs en ressources.
    • L’APN a conclu des ententes interministérielles avec le ministère de la Justice, l’Office national de l’Énergie et Ressources naturelles Canada pour répondre à ses besoins en ressources, s’il y a lieu.

    Analyse du risque

    L’APN est confrontée à certaines incertitudes en ce qui a trait à la planification d’un projet de pipe-line international et de grande envergure, y compris les incertitudes commerciales. L’APN évalue les incertitudes et y répond par des prévisions globales, des mesures de suivi et la gestion des enjeux qui peuvent avoir une incidence sur l’APN ou nécessiter une prise de mesures de la part de l’APN.

    Pour l’APN, le défi consiste à planifier une révision efficace et adéquate des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc. Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord et de la Loi.

    Sommaire – Rendement

    Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) (non vérifié)

     
    Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles (non vérifiées)
    1 328,1 3 075,1 2 107,6

    ** L’APN recouvre tous les frais auprès de Foothills au moyen des autorités existantes en vertu de l’article 29 de la Loi et déterminés conformément à l’article 24.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’Énergie.

     

    Ressources humaines pour 2011-2012

     
    Ressources prévues Ressources réelles Écart
    5 12 7*

    * Pour faire face aux développements du projet, l’APN a augmenté le nombre d’employés (sept employés supplémentaires) à temps plein pour l’exercice financier 2011-2012 qui sont actuellement embauchés pour des termes désignés

    Sommaire des tableaux de rendement

    Progrès par rapport au résultat stratégique

     
    Résultat stratégique: Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables
    Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2011-2012
    L’APN planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement. Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global, la poursuite des opérations conformément au mandat et la capacité de répondre à des niveaux accrus d’activité du projet. L’APN a entretenu des communications régulières avec des intervenants importants et exécute ses tâches conformément à la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, TransCanada et le gouvernement fédéral et de l’Alaska, elle a travaillé à des processus allant de l’échéance de l’Entente de servitude entre le Canada et Foothills, à l’élaboration de scénarios pour un processus rationnel d’examen réglementaire et d’évaluation environnementale.
    L’APN continue d’aborder la certitude du processus  réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et une révision réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relativement au projet. Un cadre réglementaire qui tient compte des pratiques environnementales modernes et respecte les délais du projet L’APN a redéfini ses approches potentielles pour une mise à jour et une révision environnementales, socioéconomiques et techniques modernes en plus de travailler en collaboration avec d’autres ministères et intervenants au processus. En tant qu’administration à guichet unique, l’APN a mis sur pied un comité interministériel pour aider à l’élaboration d’une approche efficace qui reconnaît les rôles des ministères et des organismes pertinents.
    L’APN peaufine ses plans et sa capacité de répondre et d’améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à la planification et à la mise en œuvre de cette étape de l’aménagement du pipeline. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’activités prospectif qui prend en considération les exigences en matière de ressources connexes. L’APN a augmenté sa capacité en matière de ressources humaines et a conclu différentes ententes avec Ressources naturelles Canada, le ministère des Pêches et des Océans, l’Office national de l’énergie et Santé Canada. L’APN actualise aussi son Entente de partenariat de service avec RNCan pour différents services financiers et services généraux et a conclu une entente de partenariat de service avec l’Office national de l’Énergie et le ministère de la Justice, en plus de communiquer avec d’autres ministères sur des sujets d’intérêt commun dans le cadre du comité interministériel.
    L’APN accroît la sensibilisation du public envers ses activités, sa situation et ses opérations à l’égard du projet. Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées. L’APN a élaboré des plans en matière de communications pour le projet. Elle a demandé à RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera à toutes les publications. RNCan a aussi créé un site Web se fondant sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a mis au point des fiches de renseignements sur le projet et les a distribuées à différentes parties.  
    L’APN planifie et organise efficacement les consultations de l’État auprès des groupes Autochtones. Les responsabilités liées aux consultations avec les groupes Autochtones sont satisfaites.

    L’APN a géré son programme de contributions en encourageant des communautés du Yukon et de la C.-B. à participer à des activités liées au développement du pipe-line proposé, notamment des consultations concernant le cadre réglementaire proposé et le renouvellement de l’entente de servitude au Yukon.

    L’APN a répondu à toute la correspondance et aux questions provenant des communautés autochtones dans un délai raisonnable.
     

    Sommaire du rendement, à l’exclusion des services internes (2011-12 non vérifié)

    Activité de programme 2010-2011
    Dépenses réelles
    (1000 $)
    2011-20121 (1000 $) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
    Budget principal des dépenses Dépenses
    prévues
    Total des
    autorisations
    Dépenses
    réelles
    (non vérifiées)
    Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 1 034,6 1 238,1 1 238,1 2 985,1 2 018 Ces activités sont en harmonie avec le Plan d’action économique et l’initiative de création d’emplois.*

    *La réalisation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska se soldera par un investissement de capitaux d’environ 20 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canada et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le Nord du pays.

     

    Sommaire du rendement pour les services internes

    Activité de programme 2010-2011
    Dépenses réelles
    (1000 $)
    2010-2011 (en millions de dollars)
    Budget principal des dépenses Dépenses
    prévues
    Total des
    autorisations
    Dépenses
    réelles (non vérifiées)
    Services internes 90 90 90 90 89,6
     

    Profil des dépenses

    L’APN est financée par des crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre tous les frais d’exploitation de l’APN auprès de TransCanada. Les revenus sont déposés directement dans le compte du Trésor. Le processus est règlementé par le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord.

    Le graphique ci-après illustre les tendances de dépenses de l’APN entre 2008-2009 et 2010-2011. En 2011-2012, l’APN a reçu l’approbation pour des fonds supplémentaires (1 700 000 $) pour un programme de contributions.

    Tendances au chapitre des dépenses ministérielles (milliers de dollars)

     

    Graphe de Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
    Version texte

    Budget principal des dépenses

    2008-2009: 265.0
    2009-2010: 264.2
    2010-2011: 1321.2
    2011-2012: 1328.1

    Dépenses prévues

    2008-2009: 265.0
    2009-2010: 264.2
    2010-2011: 1321.2
    2011-2012: 1328.1

    Total des autorisations

    2008-2009: 257.2
    2009-2010: 660.1
    2010-2011: 1296.7
    2011-2012: 3075.1

    Dépenses réelles
    2008-2009: 139.7
    2009-2010: 609.6
    2009-2010: 1124.6
    2011-2012: 2107.6

     

    Budget des dépenses par crédit voté

    Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2.


    Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

    Résultat Stratégique

    Faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les effets sociaux et environnementaux indésirables

    Activité de programme

    Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

    Descriptions des activités de programme

    De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APN aura une structure réglementaire qui tient compte des pratiques environnementales actuelles, qui prend en considération les droits des peuples autochtones et les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, de manière à pouvoir régler et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills. L’APN dirigera aussi les consultations de l’État avec les peuples autochtones.

     
    Ressources financières 2011-2012 (en milliers de dollars)
    Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles (non vérifiées)
    1 328,1 3 075,1 2 107,6
     
    Ressources humaines 2011-2012 (ETP)
    Ressources prévues Ressources réelles Écart
    5 12 7
     

    PDescriptions des activités de programme

    Résultats
    attendus
    Indicateurs de
    rendement
    Objectifs État du
    rendement

    Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

    De concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APN aura une structure réglementaire qui tient compte des pratiques environnementales actuelles, qui prend en considération les droits des peuples autochtones et les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, de manière à pouvoir réglementer et faciliter la planification et la construction du pipe-line de Foothills.
    L’APN planifie et répond efficacement aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi est administrée adéquatement Des réponses en temps opportun tenant compte des plans et des calendriers du projet global et capacité de répondre à des niveaux accrus d’activité du projet. Entièrement atteint : L’APN a entretenu des communications régulières avec des intervenants importants et exécute ses tâches conformément à la Loi. Conjointement avec le gouvernement du Yukon, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, TransCanada et le gouvernement fédéral et de l’Alaska, elle a travaillé à des processus allant de l’échéance de l’Entente de servitude entre le Canada et Foothills, à l’élaboration de scénarios pour un processus rationnel d’examen réglementaire et d’évaluation environnementale.
    L’APN continue d’aborder la certitude du processus  réglementaire en déterminant un cadre d’évaluation environnementale et une révision réglementaire selon un calendrier correspondant aux décisions de l’industrie relativement au projet. Un cadre réglementaire qui tient compte des pratiques environnementales modernes et des intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités autochtones et d’autres résidents le long de la route du pipe-line. . Atteint en grande partie : L’APN a redéfini ses approches potentielles pour une mise à jour et une révision environnementales, socioéconomiques et techniques modernes en plus de travailler en collaboration avec d’autres ministères et intervenants au processus. En tant qu’administration à guichet unique, l’APN a mis sur pied un comité interministériel pour aider à l’élaboration d’une approche efficace qui reconnaît les rôles des ministères et des organismes pertinents.
    L’APN a un nombre suffisant d’employés pour peaufiner ses plans et sa capacité de répondre et d’améliorer son engagement auprès des autres participants qui prendraient part à la planification et à la mise en œuvre de cette étape de l’aménagement du pipeline. L’APN est en mesure de réglementer et de faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line Foothills.

    Entièrement atteint L’APN a augmenté sa capacité en matière de ressources humaines et a conclu différentes ententes avec Ressources naturelles Canada, le ministère des Pêches et des Océans, l’Office national de l’énergie et Santé Canada. L’APN actualise aussi son Entente de partenariat de service avec RNCan pour différents services financiers et services généraux et a conclu une entente de partenariat de service avec l’Office national de l’Énergie et le ministère de la Justice, en plus de communiquer avec d’autres ministères sur des sujets d’intérêt commun dans le cadre du comité interministériel.

    L’APN accroît la sensibilisation du public envers ses activités, sa situation et ses opérations à l’égard du projet. Des plans et des outils qui soutiennent une communication et une sensibilisation améliorées. Entièrement atteint : L’APN a élaboré des plans en matière de communications pour le projet. Elle a demandé à RNCan de mettre au point un concept qui s’appliquera à toutes les publications. RNCan a aussi créé un site Web se fondant sur les renseignements fournis par l’APN. L’APN a mis au point des fiches de renseignements sur le projet et les a distribuées à différentes parties.  
    L’APN planifie et organise efficacement les consultations de l’État auprès des groupes Autochtones. Les responsabilités liées aux consultations avec les groupes Autochtones sont satisfaites. Entièrement atteint :L’APN a géré son programme de contributions en encourageant des communautés du Yukon et de la C.-B. à participer à des activités liées au développement du pipe-line proposé, notamment des consultations concernant le cadre réglementaire proposé et le renouvellement de l’entente de servitude au Yukon. L’APN a répondu à toute la correspondance et aux questions provenant des communautés autochtones dans un délai raisonnable.
     

    Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

    Depuis l’adoption de la Loi, soit depuis 1978, l’environnement externe pertinent aux considérations environnementales et publiques a changé. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc.

    L’APN a collaboré à l’élaboration de scénarios pour un processus réglementaire qui satisfait aux normes environnementales et socioéconomiques actuelles et respecte les droits des peuples autochtones. Le processus tiendra compte des droits accordés à Foothills conformément à la Loi, y compris les certificats en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et la servitude au Yukon. L’APN travaille en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux pertinents, principalement au sein du comité interministériel sur le projet de gazoduc de la route de l’Alaska, et a coordonné des activités avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les États-Unis et TransCanada. L’APN continue d’évaluer le caractère adéquat de sa capacité technique, juridique, administrative et d’élaboration des politiques relativement à la planification et au travail de réglementation alors que les activités liées au projet augmentent.

    Leçons apprises

    Pendant l’exercice financier 2011-2012, la plupart des activités de l’APN touchaient la planification et la préparation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska, ainsi que la coordination avec les intervenants. Aucune constatation à déclarer à ce stade-ci.

    Initiatives dans le cadre du Plan d’action économique

    L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés à l’initiative de création d’emplois du gouvernement du Canada conformément au Plan d’action économique de 2011. Dans le cadre de cette initiative, l’Administration du pipe-line du Nord a obtenu 4 millions de dollars pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013 pour une initiative de consultation qui se concentre principalement sur les groupes autochtones relativement au projet de pipe-line de l’Alaska. La réalisation du projet du gazoduc de la route de l’Alaska se soldera par un investissement de capitaux d’environ 20 milliards de dollars dans l’infrastructure de pipelines du Canada. Il permettra d’améliorer l’approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’ouvrir l’accès à des charges pétrochimiques accrues, d’accroître l’utilisation de l’infrastructure actuelle de pipelines du Canada et de faciliter le développement des nouvelles sources d’approvisionnement en gaz naturel dans le Nord du pays.


     


    Section III : Renseignements supplémentaires

    Principales données financières

     
    État condensé de la situation financière (2011-12 non vérifié*)
    Au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
      Variation en $ 2011-2012 2010-2011
    Total des passifs 196 1 677,4 1 481,4
    Total des actifs financiers 199,6 1 646,5 1 446,9
    Dette nette du ministère (3,6) 30,9 34,5
    Total des actifs non financiers (3,6) 30,9  34,5
    Situation financière du ministère 0
     
    État condensé des opérations et situation financière du ministère (2011-12 non vérifié*)
    Au 31 mars 2012 (en milliers de dollars)
      Variation en % 2011-2012 2010-2011
    Total des dépenses 93,2% 2 142,6 1 109,3
    Total des revenus 93,2% 2 142,6 1 109,3
    Coût net des opérations avant fonds et transferts du gouvernement 39,3% 119,5  85,8 
    Situation financière du ministère 0%
     

    États financiers

    *Les états financiers vérifiés de l’Administration du pipe-line du Nord n’étaient pas prêts au moment de la production de ce rapport. Ils sont maintenant accessibles à la section « Publications et rapports » à l’adresse http://www.npa.gc.ca.


    Section IV : Autres sujets d’intérêt

    Renseignements sur l’organisation

    L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’APN rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un commissaire nommé par le Gouverneur en conseil. Le commissaire de l’APN est actuellement le sous-ministre de Ressources naturelles Canada. La structure organisationnelle de l’Administration est définie par la Loi. Le commissaire est secondé par un commissaire adjoint.

    Les coordonnés de l’APN sont :

    L’Administration du pipe-line du Nord
    615, rue Booth
    Bureau 412
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0E4
    (613) 995-1150

    Renseignements généraux

    Le ministre assume l’entière responsabilité de l’APN de la loi suivante devant le Parlement :

    Loi sur le pipe-line du Nord                                       (L.R.C., 1977-78, ch.20, art.1)

    Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l’administration du règlement suivant :

    Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie     (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15


    1. Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme ‘Services internes’ sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.

    2. Consultez les Comptes publics du Canada 2012 à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

     

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