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Plan ministériel 2020-2021

Administration du pipe-line du nord

2020-2021
Plan ministériel

L'honorable Seamus O’Regan, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Version PDF (1,6 Mo)

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2020

Cat no BT31-4/56-2020M176

ISSN 2368-4062

Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles.

Des exemplaires sont disponibles sur le site Web de l’Administration du pipe-line du Nord à l’adresse :

http://apn.gc.ca/publications/70

Imprimé au Canada

Table des matières

De la part de la commissaire

Aperçu de nos plans

Résultats et ressources prévus et principaux risques

Programme

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

Notes en fin d’ouvrage


De la part de la commissaire

Christyne Tremblay, Commissioner

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l'Administration du pipe-line du Nord (l'Administration) pour l'année 2020–2021.

L'Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l'Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Des conjonctures économiques depuis 1982 ont engendré plusieurs retards dans l’achèvement de la partie nord du projet de GRA. Les niveaux d’activité de l’Administration reflètent ces conditions variables.

En 2008, TransCanada PipeLines Limited (maintenant TC Énergie), qui est le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills/TC Énergie a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.

Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA dans un avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. En 2019-2020, trois ans de fonds pour éventualités ont été prévus pour permettre à l'Administration de mener les consultations de la Couronne et des activités liées au renforcement des capacités avec les peuples autochtones directement touchés au cas où une prolongation de l'accord de servitude serait demandée par le promoteur. Pour 2020-2021, ce financement permettrait à l'Administration d'intensifier ses activités s’il devenait nécessaire d'effectuer des travaux en vertu de la Loi. Au cours de cette période, l’Administration répondra à toute requête d’autres organismes gouvernementaux, des peuples autochtones et du public.

Christyne Tremblay
Commissaire

Aperçu de nos plans

Ressources financières prévues? 1 083 120 $

Qui est impliqué? 4 équivalents temps plein (ETP)

Quels sont les résultats prévus? L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre réglementaire, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet. Pour 2020-2021, l’augmentation de l’Administration est principalement attribuable à la nécessité éventuelle pour l’Administration à se rendre rapidement disponible pour entreprendre des activités attendues au cours des trois prochaines années.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Administration, consulter la section « Résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus pour son seul programme. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Programme

Description

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Faits saillants de la planification

L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet. Pour 2020-2021, l'Administration est disposée à accélérer les activités en réponse à un besoin potentiel de réaliser les travaux attendus sur le projet du GRA.

Expérimentation

L’Administration n’a prévue aucune expérimentation, comme l’Administration a réduit ses opérations à un niveau minimal.

Principaux risques

En mai 2012, Foothills/TC Énergie a avisé l’Administration qu’aucun dépôt réglementaire n’était prévu à l’égard du projet de GRA pour l’instant et qu’ils avaient l’intention de continuer de préserver leurs actifs du projet de GRA au Canada. Foothills/TC Énergie fournissait une mise à jour à l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.

Pour l’Administration, le défi consiste à conserver la progression et les résultats obtenus ces dernières années afin de fournir un cadre d’examen réglementaire efficace et efficient présentant une mise à jour des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Si le projet venait à reprendre, ne pas assurer les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de la Loi.

Résultats prévus
Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel 2016-2017 Résultat réel 2017-2018 Résultat réel 2018-2019
L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet. L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. 80 % Base annuelle 100 % 100 % 100 %

En 2018-2019‎, l’Administration a reçu une seule requête du public.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 1.

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars)
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
1 083 120 1 083 120 1 305 630 1 305 630

Pour 2020-2021, les dépenses prévues de l'Administration, d'un montant de 1 083 120 $, sont principalement attribuables à la nécessité potentielle pour l'Agence d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Bien que les prévisions pour 2021-2022 et 2022-2023 continuent de refléter le niveau accru des dépenses prévues, ces prévisions seront ajustées si nécessaire pour refléter un niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 1.

Ressources humaines prévues
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
4 4 4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 1

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

L’Administration a un seul résultat stratégique et un seul programme. En tant qu’une petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Services partagés Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
0 0 0 0
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
0 0 0

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Departmental Spending Trend Graph 2020-2021

 

 

Version texte

Ce diagramme présente les dépenses réelles et prévues de l’Administration du Pipe-line du Nord pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023.

La somme totale des dépenses réelles et prévues par exercice comme suit :

  2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
Postes législatifs 5 319 361 3 599 3 513 28 120 102 860 102 860
Crédits votés 221 805 226 882 235 960 1 055 000 1 202 770 1 202 770
Total 5 541 166 230 481 239 473 1 083 120 1 305 630 1 305 630

Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Administration reflète les exigences opérationnelles passées et prévues de l’Administration. Dans le cadre Budget principal des dépenses 2010-11 et dans le budget de 2011, l’Administration a reçu un nouveau financement pour appuyer le développement du GRA, Foothills ayant décidé à l’époque de poursuivre le projet dans la portion au Nord. Les coûts d’exploitation de l’Administration ont été augmentés afin de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de services de réglementation (y compris une exigence prévue de quatre ETP). En 2012-2013, Foothills a informé l’Administration de sa décision de ne pas poursuivre le projet jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, les exigences opérationnelles de l’Administration ont été ajustées d’année en année par rapport aux prévisions initiales (comme le montre le graphique ci-dessus pour 2017-2018 à 2022-23). Pour 2020-2021, les dépenses prévues de l'Administration, d'un montant de 1 083 120 $, sont principalement attribuables à la nécessité potentielle pour l'Agence d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Bien que les prévisions pour 2021-2022 et 2022-2023 continuent de refléter le niveau accru des dépenses prévues, ces prévisions seront ajustées si nécessaire pour refléter un niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.

Sommaire de la planification budgétaire pour le programme et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles  les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour le seul programme de l’Administration et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Programme et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 5 541 166 230 481 239 473 1 083 120 1 083 120 1 305 630 1 305 630
Total partiel 5 541 166 230 481 239 473 1 083 120 1 083 120 1 305 630 1 305 630
Services internes 0 0 0 0 0 0 0
Total 5 541 166 230 481 239 473 1 083 120 1 083 120 1 305 630 1 305 630

Pour 2020-2021, les dépenses prévues de l'Administration, d'un montant de 1 083 120 $, sont principalement attribuables à la nécessité potentielle pour l'Agence d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Bien que les prévisions pour 2021-2022 et 2022-2023 continuent de refléter le niveau accru des dépenses prévues, ces prévisions seront ajustées si nécessaire pour refléter un niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour le programme de l’Administration et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour le programme et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 1 1 1 4 4 4
Total partiel 1 1 1 4 4 4
Services internes 0 0 0 0 0 0
Total 1 1 1 4 4 4

Pour 2020-2021, les ressources humaines prévues de l'Administration, de quatre ETP, sont principalement attribuables à la nécessité potentielle pour l'Agence d'accélérer rapidement et d'entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Bien que les prévisions pour 2021-2022 et 2022-2023 continuent de refléter le niveau accru des dépenses prévues, ces prévisions seront ajustées si nécessaire pour refléter un niveau de financement correspondant aux besoins opérationnels prévus de l'Administration.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’Administration sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.Note de bas de page 2

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l’Administration de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Administration.Note de bas de page 3

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses 244 244 1 087 890 843 646
Total des revenus nets 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 244 244 1 087 890 843 646

Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. Pour 2020-2021, l’augmentation de l’Administration est principalement attribuable à la nécessité éventuelle pour l’Administration à se rendre rapidement disponible pour entreprendre des activités accrues en réponse au projet du GRA. Au cours de cette période, l’Administration répondra à toute requête d’autres organismes gouvernementaux, de peuples autochtones et du public.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Seamus O’Regan, C. P., député

Administrateur général : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada

Instruments habilitants : Loi sur le pipe-line du NordNote de bas de page 4

Année d’incorporation ou de création : 1978

Autres : Les coûts d’exploitation de l’Administration relativement aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouverts auprès du promoteur de projet, soit Foothills Pipe Lines Ltd.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’Administration.Note de bas de page 5

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre »Note de bas de page 6.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’Administration.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’Administration pour 2020 2021 sont illustrés ci-dessous.

1. Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

1.1 Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Aucun changement n’a été apporté au cadre de rapport approuvé.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 1

Tableaux de renseignements supplémentaires

L’Administration ne dispose pas de tableaux de renseignements supplémentaires applicables.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’Administration ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020 2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 7. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

L’Administration a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page 8. L’Administration rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de Ressources naturelles, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un commissaire nommé par le Gouverneur en conseil. Le commissaire de l’Administration est actuellement le sous-ministre de Ressources naturelles Canada. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi sur le pipe-line du NordNote de bas de page 1.

Adresse postale
588, rue Booth, bureau 470
Ottawa (Ontario) K1A 0Y7

Numéro(s) de téléphone : (613) 995-1150

Adresse(s) de courriel : info@apn-npa.gc.ca

Site(s) Web : www.apn-npa.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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