Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars.

Renseignements généraux

Le programme actuel de paiement de transfert que l'Administration du pipe-line du Nord administre concerne l'engagement et les consultations sur le projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) qui s'aligne avec les objectifs de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi). Ce financement a pour but d'encourager et de faciliter la participation efficace de peuples autochtones et autres, y compris des personnes et des organisations à but non lucratif, afin de s'assurer que leurs préoccupations sont prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vertu de la Loi. Ce financement permettra aux collectivités ou aux organisations de participer activement aux activités de l'APN, alors que la capacité constituerait normalement un obstacle à cette participation.

Nom du programme de paiements de transfert Financement en vue de mener des activités de consultation (voté)
Date d’échéance 31 mars 2021
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Objectif principal Financement afin de mener des activités de consultation, principalement avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par le projet de gazoduc de la route de l'Alaska.
Dépenses prévues pour 2018–2019 10 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée sans objet
Groupes bénéficiaires ciblés généraux
  • Communautés des Premières Nations
  • Autres bénéficiaire et organisations autochtones