Plan ministériel 2018-2019

2018–19
Plan ministériel

Administration du pipe-line du Nord

 

 


L'honorable Jim Carr, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

 

 Version PDF(495 kb)

 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de
Ressources naturelles, 2018

Cat no M176-2/2018F-PDF
ISSN 2292-4647

Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles.

Des exemplaires sont disponibles sur le site Web de l’Administration du pipe-line du Nord à l’adresse :
http://www.apn-npa.gc.ca/publications/70

Imprimé au Canada

 

Table des matières

Message du commissaire.

Aperçu de nos plans.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite.

Programme.

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Services internes.

Dépenses et ressources humaines.

Dépenses prévues.

Ressources humaines prévues.

Budget des dépenses par crédit voté.

État des résultats condensé prospectif

Renseignements supplémentaires.

Renseignements ministériels.

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle.

Contexte opérationnel et risques principaux.

Cadre de présentation de rapports.

Renseignements connexes sur les programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires.

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation.

Annexe : définitions.

Notes en fin d’ouvrage.


Message du commissaire

Christyne Tremblay, Commissaire

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l'Administration du pipe-line du Nord (l'Administration) pour l'année 2018–2019. 

L'Administration a été fondée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line a été certifié en 1978 en vertu de la Loi pour transporter le gaz naturel de l'Alaska et possiblement le gaz naturel du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.

Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement du gaz canadien vers les marchés commerciaux. Des situations économiques défavorables ont entraîné plusieurs retards dans l’achèvement du tronçon nord du pipeline.

En 2008, TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), qui est maintenant le propriétaire de Foothills, a été sélectionné par l’État de l’Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait le gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska, jusqu’à Boundary Lake, en Alberta, en utilisant la portion nord du projet de GRA. Cependant, Foothills/TransCanada a avisé l’Administration en février 2013 qu’aucune activité supplémentaire n’était prévue dans le cadre du GRA pour l’instant et qu’ils attendaient d’autres intérêts commerciaux avant de recommencer leurs efforts.

Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA dans un avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. Pendant cette période, l’Administration demeurera, en outre, à disposition pour répondre à toute requête d’autres organismes gouvernementaux, de groupes autochtones et du public.

Christyne Tremblay
Commissaire

 

 

 

Aperçu de nos plans

Ressources financières prévues : 493 880 $

Qui est impliqué ? 1 ETP

Quels sont les résultats prévus ? L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre réglementaire, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Administration, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska

Description

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Faits saillants de la planification

L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de
résultat
ministériel
Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015 *
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet. L'Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. 80 % Base annuelle Sans objet 100 100

*Indicateur de rendement entrait en vigueur en 2015-2016 et ce, les résultats des exercices précédents ne sont pas disponibles.

En 2016-2017‎, l’Administration a reçu une seule requête du public.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
493 880 493 880 1 908 410 1 908 410
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
1 4 4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au programme de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GC.i

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
0 0 0 0
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
0 0 0
Faits saillants de la planification

L’Administration a un seul résultat stratégique et un seul programme. En tant qu’une petite entité fédérale distincte, l’Administration a signé une entente de services avec du l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Services partagés Canada, et les dépenses des services internes liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relative aux dépenses du ministère
[version textuelle]

Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Administration reflète les exigences opérationnelles passées et prévues de l’Administration. Dans le cadre du budget de 2011, l’Administration a reçu un nouveau financement pour appuyer le développement du GRA, Foothills/TransCanada ayant décidé à l’époque de poursuivre le projet dans la portion au Nord. Les coûts d’exploitation de l’Administration ont été augmentés afin de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de services de réglementation (y compris une exigence prévue de quatre ETP). En 2012-2013, Foothills/TransCanada a informé l’Administration de sa décision de ne pas poursuivre le projet jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, les exigences opérationnelles de l’Administration ont été ajustées d’année en année par rapport aux prévisions initiales (comme le montre le graphique ci-dessus pour 2015-2016 à 2017-2018). Pour 2018-2019, les dépenses prévues de l’Administration d’un montant de 493 880 $ concordent avec la révision à la baisse qui reflète un niveau minimal d’activité néanmoins suffisant pour permettre à l’Administration de remplir les obligations du Canada en vertu de la Loi (un ajustement approximatif d’un ETP ainsi que les coûts opérationnels). Bien que les prévisions pour 2019-2020 et les années suivantes continuent de refléter le niveau de financement fourni précédemment, elles seront ajustées afin de refléter un niveau de financement correspondant aux exigences opérationnelles prévues de l’Administration.

Sommaire de la planification budgétaire pour le programme et les services internes (en dollars)
Programme et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 456 055 254 331 249 549 493 880 493 880 1 908 410 1 908 410
Total partiel 456 055 254 331 249 549 493 880 493 880 1 908 410 1 908 410
Services internes 0 0 0 0 0 0 0
Total 456 055 254 331 249 549 493 880 493 880 1 908 410 1 908 410

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour le programme et les services internes (équivalents temps plein)
Programme et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Prévisions d’équivalents temps plein
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 2 1 1 1 4 4
Total partiel 2 1 1 1 4 4
Services internes 0 0 0 0 0 0
Total 2 1 1 1 4 4

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l’Administration, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019ii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Administration. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’Administration.iii

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de
2017-2018)
Total des charges 255 325 498 950 243 625
Total des revenus nets 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 255 325 498 950 243 625

Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au projet de GRA dans l’avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations de base du Canada énoncées dans la Loi. Au cours de cette période, l’Administration demeurera, en outre, à disposition pour répondre à toute requête d’autres organismes gouvernementaux, de groupes autochtones et du public.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Jim Carr, C. P., député

Administrateur général : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada

Instrument habilitant : Loi sur le pipe-line du Nord iv

Année d’incorporation ou de création : 1978

Autres: Les coûts d’exploitation de l’Administration relativement aux responsabilités fédérales en matière de planification et de construction du projet de GRA sont entièrement recouverts  auprès du promoteur de projet, soit Foothills, TransCanada est actuellement propriétaire en entier de Foothills.

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’Administration.v

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l’Administration.vi

Cadre de présentation de rapports

Voici le résultat stratégique et l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de pour 2018-2019:

1. Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

1.1 Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés de programmes de l’Administration sont accessibles dans l’InfoBase du GC.vii

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du l’Administration.viii

  1. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesix. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

L’Administration a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’Administration  rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un commissaire nommé par le Gouverneur en conseil. Le commissaire de l’Administration est actuellement le sous-ministre de Ressources naturelles Canada. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi.

Les coordonnées de l'Administration sont :

Adresse du bureau :
588, rue Booth, pièce 470
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7

Téléphone : 613-995-1150

Courriel : info@npa-apn.gc.ca

 

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Outil  analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes (comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques et mentales).

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Notes en fin d’ouvrage

i InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
ii Budget principal des dépenses 2018-2019, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html
iii État des résultats prospectifs de l'APN, http://apn.gc.ca/publications/70
iv Loi sur le pipe-line du Nord, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-26/
v Site Web du l’Administration, http://apn.gc.ca/15
vi Site Web du l’Administration, http://apn.gc.ca/15
vii InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
viii Les tableaux de renseignements supplémentaires, http://apn.gc.ca/publications/70
ix Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp