Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non audité) Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget 2017. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’Administration a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’Administration joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2017-2018.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du deuxième trimestre et résultats comparatifs

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 30 septembre 2017, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les détails qui y sont présentés comprennent et comparent les résultats du deuxième trimestre de 2017-2018 avec ceux de 2016-2017.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année

En date du 30 septembre 2017, l’Administration est autorisée à dépenser 494 830 $ en 2017-2018 comparativement à 751 835 $ en 2016-2017, ce qui représente une diminution de 257 005 $. Cette réduction reflète le fait que l’Administration a réduit ses opérations pour s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA), et ce, tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le Pipe-line du Nord.

2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le deuxième trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2017-2018, l’Administration a dépensé 15 333 $ ou 3 % du financement total disponible, comparativement à la somme de 24 337 $ ou 3 % du financement total disponible pour la même période en 2016-2017, soit une réduction nette de 9 004 $. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :

• Les dépenses liées aux salaires ont diminué de 5 218 $ entre le deuxième trimestre de 2017-2018 et le deuxième trimestre de 2016-2017, en raison d’une réduction des coûts liés aux régimes d’avantages sociaux des employés découlant d’une diminution des autorisations budgétaires, et ce, suite à une révision à la baisse des activités de l’Administration.
• Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 8 461 $ entre le deuxième trimestre de 2017-2018 et le deuxième trimestre de 2016-2017, en raison d’une diminution au niveau des activités de l’Administration.
• Les dépenses liées aux services de location ont augmenté de 3 158 $ entre le deuxième trimestre de 2017-2018 et le deuxième trimestre de 2016-2017, dû au timing de la facturation de certains services de location, tel que soulevé dans le rapport du premier trimestre un peu plus tôt cette année.
• Aucun financement sous forme de contribution n’a été accordé au deuxième trimestre de 2017-2018, pas plus qu’au deuxième trimestre de 2016-2017.

3. Risques et incertitudes

Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.

3.1 Cadre d’atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TCPL a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n’a été apporté au fonctionnement, au personnel et aux programmes au deuxième trimestre de 2017-2018.

Original signé par :

Christyne Tremblay                      Commissaire 29 novembre 2017 Ottawa (Canada)

Wayne Marshall Directeur des opérations 27 novembre 2017 Calgary (Canada)

 

Tableau 1: État des autorisations (non audité) (en dollars)

	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	*Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	*Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires
Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit1	465 000	7 875	14 812	701 095	11 652	25 392
Autorisations budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés	29 830	7 458	14 915	50 740	12 685	25 370
Autorisations budgétaires	494 830	15 333	29 727	751 835	24 337	50 762

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre: Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non audité) (en dollars)

	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	*Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	*Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	219 830	10 597	24 334	345 740	15 815	34 758
Transports et communications	5 000	-	-	4 000	-	-
Information	500	-	-	750	-	-
Services professionnels et spéciaux	248 000	-	657	379 095	8 461	13 575
Location	10 000	4 736	4 736	10 000	1 578	3 946
Réparation et entretien	500	-	-	250	-	-
Services publics, fournitures et approvisionnements	500	-	-	2 000	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	500	-	-	-	-	-
Paiements de transfert	10 000	-	-	10 000	-	-
Autres subventions et paiements	-	-	-	-	(1 517)**	(1 517)
Dépenses budgétaires nettes totales	494 830	15 333	29 727	751 835	24 337	50 762

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).
** Remise de crédit de Services partagés Canada.