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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Rapport sur les plans et les priorités
2015-2016

Administration du pipe-line du Nord

 

 


L’honorable Greg Rickford, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

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"" PDF Version (1373 kb)

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de
Ressources naturelles Canada, 2014

Cat no M176-2/2015F-PDF

ISSN 2292-4647

Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles

Des copies sont disponibles sur demande auprès de :

Administration du pipe-line du Nord

615, rue Booth, salle 412

Ottawa (Ontario)  K1A 0E9

Courriel : info@npa-apn.gc.ca

Imprimé au Canada

Table des matières


Bob Hamilton, Commissaire

Message du commissaire

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Administration du pipe-line du Nord (l'Administration) pour l'année 2015-2016.

L'Administration a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour faciliter la planification et la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA) et pour porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en réduisant au minimum les effets indésirables. Le pipe-line, aussi appelé Réseau de transport du gaz naturel de l'Alaska, pour lequel un certificat a été délivré en 1978 en vertu de la Loi, doit assurer le transport du gaz naturel de l'Alaska et éventuellement du Nord canadien vers les marchés du sud du Canada et vers les États-Unis (É.-U.), comme prévu par l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord. Le tronçon sud du gazoduc a été construit au début des années 1980 et transporte actuellement le gaz canadien vers les marchés commerciaux. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) est actuellement propriétaire de Foothills.

En 2008, TransCanada a été sélectionné par l'État de l'Alaska afin de mener un projet de pipeline de grande envergure qui transporterait du gaz naturel de Prudhoe Bay, en Alaska jusqu'à Boundary Lake, en Alberta à l'intérieur d'un gazoduc de grand diamètre qui serait enfoui. L'Administration a donc dû se montrer plus active et entreprendre des consultations auprès de divers intervenants au projet; toutefois, TransCanada a avisé l'Administration en février 2013 qu'elle ne prévoyait aucune activité supplémentaire dans le cadre du projet de GRA pour l'instant, et qu'il avait l'intention de maintenir les actifs du projet de GRA au Canada.

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir prévisible, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Pendant cette période, l’Administration demeurera également prête à répondre à toute requête des organismes fédéraux, d’autres gouvernements et des groupes autochtones.

Bob Hamilton
Commissaire

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation 

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Greg Rickford, C.P., député

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles Canada

Loi habilitante  : Loi sur le pipe-line du Nord [i] (L.R.C., 1977-1978, ch. 20, art. 1)

Année de création : 1978

Autre : Les coûts d'exploitation de l'Administration du pipe-line du Nord sont entièrement récupérés auprès du promoteur de projet.

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). Elle a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Responsabilités

En vertu de la Loi, l’APN peut être appelée à entreprendre un certain nombre d’activités :

  • faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska (GRA), en tenant compte des intérêts locaux et régionaux et des intérêts des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications territoriales des Autochtones relativement aux terres que traversera le pipeline seront traitées de manière juste et équitable;
  • faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités en ce qui concerne le pipeline;
  • porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées; et
  • promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.

La phase I du GRA (tronçon préalable) a été réalisée en 1981‑1982 en vue d’assurer le transport de gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis (É.‑U.). La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).

Lors de la phase II du GRA, on relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz naturel américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables qui ont sévi des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du GRA et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills Pipe Lines Limited, a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet de grande envergure permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de grand diamètre mesurant 2 762 km de long depuis Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 états américains situés au Sud. TransCanada a estimé que les coûts du projet se situent entre 32 et 41 milliards de dollars (dollars américains de 2009).

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils collaboraient ensemble afin de créer un plan permettant d’évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) de la région du centre-sud de l’Alaska au lieu du gazoduc passant par le Canada. En février 2013, TransCanada a avisé l’APN qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Le 15 janvier 2014, Sean Parnell, gouverneur de l’Alaska, a annoncé que l’État avait signé un accord avec les principaux producteurs de gaz du versant Nord et TransCanada, lequel s'accompagne d'une feuille de route pour la réalisation des études proposées dans le cadre du projet d’exportation de GNL uniquement en Alaska. L’État et TransCanada ont convenu de mettre fin à l’accord actuel de financement et de délivrance de permis qu’ils avaient signé en 2008 et ont signé un nouveau protocole d’entente précisant le rôle de TransCanada dans la portion médiane du projet d'exportation de GNL.

Afin de s'aligner sur la réduction des activités associées au projet de GRA, l'APN a réduit ses activités en 2013‑2014 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Durant cette période où les activités seront réduites dans un avenir rapproché, l'APN demeurera prête à respecter ses obligations permanentes et à répondre aux demandes transmises par le public. L'avenir du GRA continue de reposer entre les mains de ses promoteurs et dépend du marché commercial.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Services internes

Grâce à une entente de services, Ressources naturelles Canada fournit un soutien administratif, financier et en technologies de l’information à l’APN.

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité Type[i] Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)
Appliquer efficacement la Loi et maintenir l’état de disponibilité au sein du gouvernement fédéral afin de répondre efficacement aux dépôts réglementaires Activités permanente.

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Description

Pourquoi s’agit-il une priorité?

Il s’agit d’une priorité parce que le mandat de l’Administration consiste à atteindre les objectifs de la Loi et de l’Accord Canada-États-Unis. Ces objectifs sont principalement la coordination et la réglementation responsable et efficace du projet, la protection de l’environnement et l’optimisation des avantages pour les Canadiens. L’Administration doit s’assurer que la planification du pipe-line est conforme aux obligations de la Loi et satisfait aux normes environnementales et réglementaires modernes qui s'appliqueront dans le cas où le projet irait de l’avant.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Bien que TransCanada ne mène actuellement pas d'activités dans le cadre du projet, il est important pour l'Administration de continuer de maintenir ses responsabilités juridiques et réglementaires. Dans l'éventualité où le promoteur obtiendrait un appui commercial pour le projet, l'Administration doit être préparée à fournir une méthode exhaustive et intégrée en vue de la supervision du projet au Canada

Analyses des risques

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse aux risques Lien à l’architecture d’alignement des programmes
L'Administration doit être capable de gérer ses responsabilités principales existantes et être en état de s'adapter si le promoteur reçoit une réponse positive claire du marché et le projet reprend. L'Administration continuera de maintenir une équipe de base minimale afin de remplir ses responsabilités existantes jusqu'à ce que TransCanada reprenne le projet ou jusqu'à ce que des actions ou des décisions soient requises de l'Administration.

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

.

Pour l’Administration, le défi consiste à planifier une révision efficace et adéquate des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc. Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de la Loi et de l’Accord.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
750 775 $ 750 775 $ 750 655 $ 1 919 530 $

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
4 4 4

 

Sommaire de planification budgétaire pour les Résultats stratégiques et les Programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 1 920 142  $ 1 172 624  $ 542 679$ 750 775 $ 750 775 $ 750 655 $ 1 919 530 $
Total partiel 1 920 142  $ 1 172 624  $ 542 679$ 750 775 $ 750 775 $ 750 655 $ 1 919 530 $
Services internes
Total partiel
- - - - - - -
Total 1 920 142  $ 1 172 624  $ 542 679$ 750 775 $ 750 775 $ 750 655 $ 1 919 530 $

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir prévisible, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera également prête à répondre à toute requête d’autres gouvernements, des groupes autochtones et du public. Le niveau accru de dépenses prévues pour 2017-2018 reflète le financement accru accordé à l'Administration en raison du budget fédéral de 2011. Les dépenses prévues en 2017-2018 seront réévaluées en 2015-2016 et ajustées au besoin.

Alignement des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental[ii](en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada  Dépenses prévues 2015-2016
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Affaires économiques Forte croissance économique 750 775 $

 

Total des dépenses prévues par secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 750 775 $
Affaires sociales -
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relativesaux dépenses du Ministère 
[version textuelle]

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir prévisible, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera également prête à répondre à toute requête d’autres gouvernements, des groupes autochtones et du public. Le niveau accru de dépenses prévues pour 2017-2018 reflète le financement accru accordé à l'Administration en raison du budget fédéral de 2011. Les dépenses prévues en 2017-2018 seront réévaluées en 2015-2016 et ajustées au besoin.

Budget des dépenses par crédit votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’APN, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 [iii] sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultats stratégiques : S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cible Date de réalisation
L'Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. 80 % Base annuelle

Programme :

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Description :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2015-2016
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2016
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
750 775 $ 750 775 $ 750 665 $ 1 919 530 $

 

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
4 4 4

 

Mesure du rendement
Résultats attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'Administration maintiendra le niveau approprié d'activités de préparation pour un cadre réglementaire qui respecte les pratiques environnementales modernes, tient compte des droits des peuples autochtones et considère l'intérêt des gouvernements provinciaux-territoriaux, de sorte à demeurer prêt à réglementer et à faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line si le projet va de l'avant. L'Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. 80 % Base annuelle

Faits saillants de la planification

L’Administration prévoit maintenir son état de préparation et de disponibilité au sein du gouvernement fédéral relativement au projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ceci se traduit principalement par l'administration des obligations imposées par la Loi et l'Accord.

Services internes

Description :

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
- - - -

 

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
- - -

Faits saillants de la planification

L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et un seul programme. En tant que petite entité fédérale séparée, l'Administration a signé une entente de services avec Ressources naturelles Canada et les dépenses liées à cette entente sont enregistrées comme des dépenses de programme.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’APN. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. 

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’APN [iv].

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 2014-2015 Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 549 560 756 870 207 310
Total des revenus 0 0  
Coût de fonctionnement net 549 560 756 870 207 310

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir prévisible, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Pendant cette période de réduction des activités, l’Administration demeurera également prête à répondre à toute requête d’autres gouvernements, des groupes autochtones et du public.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouve sur le site Web de l’APN :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations [v]. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

L’Administration du pipe-line du Nord a été désignée comme un ministère aux fins de l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’APN rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l’organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un commissaire nommé par le Gouverneur en conseil. Le commissaire de l'Administration est actuellement le sous-ministre de Ressources naturelles Canada. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi.

Les coordonnées de l'Administration sont :

Administration du pipe-line du Nord

412 – 615, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E9

(613) 995-1150

www.npa.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

 


Notes de bas de page

[1] Type is defined as follows: previously committed to—committed to in the first or second fiscal year prior to the subject year of the report; ongoing—committed to at least three fiscal years prior to the subject year of the report; and new—newly committed to in the reporting year of the RPP or DPR.

[iii]  Budget principal des dépenses de 2015-2016, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

[iv] Site Web de l'Administration du pipe-line du Nord, http://npa-apn.gc.ca

[v] Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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