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Rapport trimestriel financier de 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 de l'APN

Administration du pipe-line du Nord
Rapport financier trimestriel (non vérifié)
pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
 

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les autorités budgétaires nettes publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que Budget 2014 - La voie de l'équilibre budgétaire : créer des emplois et des opportunités (Budget 2014). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée par législation en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) par Foothills Pipe Lines Limited (Foothills). Le pipe-line permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». TransCanada PipeLines Limited (TCPL) est actuellement propriétaire de Foothills.

De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les programmes de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel financier à usage particulier. 

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous la forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits parlementaires, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars qui précède le début de l’exercice. 

En ce qui a trait à sa situation particulière, l'Administration ne tirera pas de fonds du Budget 2012 pour 2014-2015. Prière de voir l'explication au point 5 ci-dessous.

Bien que l’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du rapport sur le rendement ministériel et du rapport annuel du Ministère, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du deuxième trimestre et résultats comparatifs

Le présent rapport financier trimestriel fait état des résultats au 30 septembre 2014, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les détails présentés dans ce rapport se concentrent sur les résultats du second trimestre de 2014-2015 et les comparent à ceux de 2013-2014.

2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année

En date du 30 septembre 2014, l’Administration est autorisée à dépenser 750 000 $ en 2014-2015 contre 3 123 930 $ en 2013-2014, ce qui représente une augmentation nette de 2 373 930 $ ou 76 %. L'écart est attribuable aux facteurs suivants :

  • Une diminution générale du fonds d'administration totalisant 691 675 $ en raison d'une baisse des activités de consultation, principalement avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par ce projet, puisque l'Administration réduit ses activités, comme décrit à la section 3.1;
  • Une diminution des fonds de subventions et contributions totalisant 1 610 000 $;
  • Une réduction du financement du régime de prestations des employés de 72 255 $.

Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations en 2014-2015, tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) et dans l'Accord en vertu de la Loi.

2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le second trimestre

Durant le second trimestre de 2014-2015, l’Administration a dépensé 86 308 $ ou 11,51 % du financement total disponible comparativement à la somme de 260 092 $ ou 8,33 % dépensée l’année dernière à la même période de 2013-2014, une diminution nette de 173 784 $. Les principales différences sont les suivantes :

  • Les dépenses liées aux salaires ont diminué de 171 289 $ ou 69,17 % entre le second trimestre de 2014-2015 et le second trimestre de 2013-2014, car l'Administration a réduit ses coûts en personnel.
  • Aucune dépense en transports et communication n'a eu lieu au cours du second trimestre de 2014-2015, comparativement à 1 885 $ au cours du second trimestre de 2013-2014, en raison d'une diminution des besoins de transports pour faire participer les groupes et TCPL aux activités du projet.
  • Les dépenses liées aux locations ont diminué de 727 $ ou 20,13 % entre le second trimestre de 2014-2015 et le second trimestre de 2013-2014, car l'Administration a réduit ses activités et a besoin de moins de locaux.
  • Aucun financement sous forme de contribution n'a été émis au cours du second trimestre de 2014-2015, comme ce fut le cas au cours du second trimestre de 2013-2014.

3. Risques et incertitudes

Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.

3.1 Cadre d'atténuation des risques

L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TCPL a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA dans un avenir prévisible, l'Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du second trimestre de 2014-2015.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Cette section fournit un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le Budget 2012 qui sont mises en œuvre afin de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement et de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le Budget 2012 a accordé à l'Administration des autorisations de 47 millions de dollars sur deux ans (les coûts seront recouvrés) afin de s'acquitter de ses responsabilités réglementaires fédérales liées au projet de GRA; toutefois, à la lumière de l'annonce faite par TCPL le 30 mars 2012 et mentionnée dans la section 3.1 (Cadre d'atténuation des risques) ci-dessus, l'Administration ne tirera pas de fonds du Budget 2012 pour 2014-2015. 

Approuvé par :

Bob Hamilton,
Directeur général

Date de la signature
Le 26 novembre 2014
Ottawa (Canada)

Wayne Marshall,
Directeur des opérations

Date de la signature
Le 26 novembre 2014
Calgary (Alberta)

 
Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
  Année fiscale 2014-2015 Année fiscale 2013-2014
Autorisations budgétaires *Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre *Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses nettes de fonctionnement - Crédit 30 701 325 74 140 154 109 3 003 000 229 860 506 091
Autorisations budgétaires – Régimes de prestations aux employés 48 675 12 168 24 337 120 930 30 232 60 465
Autorisations budgétaires totales 750 000 86 308 178 446 3 123 930 260 092 567 366

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (en dollars)
  Année fiscale 2014-2015 Année fiscale 2013-2014
Dépenses budgétaires : *Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre *Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 343 675 76 340 166 056 815 930 247 629 530 457
Transport et communication 59 925 - - 143 312 1 885 4 776
Information 1 100 - - 3 125 - 19
Services professionnels et spéciaux 285 400 7 049 7 297 365 830 6 911 25 086
Locations 35 525 2 884 5 251 68 982 3 611 6 432
Services de réparation et d’entretien 100 - - 2 388 - -
Services publics, fournitures et approvisionnement 5 285 109 226 10 314 91 631
Acquisition de machinerie et d’outillage 8 990 - - 17 323 - -
Paiements de transfert 10 000 - - 1 620 000 - -
Autres subventions et paiements - (74)** (384)** 76 726 (35) (35)
Dépenses budgétaires nettes totales 750 000 86 308 178 446 3 123 930 260 092 567 366

* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).

** Rabais de crédit accordé par le service MasterCard de la Banque de Montréal.

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