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Rapport sur les plans et les priorités - 2013-14

 

 

2013-2014
Rapports sur les plans et les priorités

 

 

 

 

Administration du pipe-line du Nord

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles


 

 

Table des matières

 

 

Message du directeur général

Section I : Aperçu du Ministère

Section II : Analyse du ou des programme(s) par résultat(s) stratégique(s)

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt


Message du directeur général

L'honorable [Tapez le nom du ministre]

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 pour l’Administration du pipe-line du Nord (Administration).

En tant qu’autorité fédérale chargée de la réglementation concernant le projet d’infrastructure le plus important en Amérique du Nord, l’Administration collabore avec un grand nombre de personnes et d’organismes au Canada et aux États-Unis afin de faciliter les activités fédérales liées au développement du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA).

L’Administration a été constituée par la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 afin de faciliter la planification et la construction par la société Foothills Pipe Lines Limited de la portion canadienne du projet de GRA et d’optimiser les avantages sociaux et économiques de ses travaux de construction tout en réduisant les effets négatifs. Le pipe-line, également désigné comme le Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska, a été homologué en 1978 en vertu de la Loi afin de faire le transport du gaz naturel de l’Alaska et possiblement du Nord canadien dans les marchés du sud du Canada et aux Etats-Unis, comme il est prévu dans l’Accord entre le Canada et les Etats-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (L’Accord).

La portion sud du pipe-line a été bâtie au début des années 80 et transporte actuellement le gaz canadien provenant de l'Ouest canadien. Des conditions économiques défavorables ont occasionné des retards dans la poursuite des travaux de la portion du nord du pipe-line. En 2008, l’État de l’Alaska a concédé une licence à TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada), qui détient maintenant Foothills, afin de poursuivre le développement de la section du nord (la deuxième étape) du pipe-line. TransCanada s’est associé à ExxonMobil en 2009 afin de former le projet de pipe-line de l’Alaska.

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont fait l’annonce d’un plan de travail afin d’évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié de l’Alaska centrale du Sud comme solution de rechange au pipe-line de gaz naturel au Canada. Au cours de cette période d’évaluation, l’Administration continuera de travailler avec les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Etats-Unis et les organisations autochtones afin de satisfaire aux objectifs de la Loi et de l’Accord. Nous restons prêts, engagés et préparés à mener l’examen du projet de GRA, advenant sa poursuite dans l’avenir.

 

 

Serge P. Dupont
Directeur général

 

 

 

 

Section I : Aperçu du Ministère

 

Raison d’être

L’Administration du pipe-line du Nord (L’Administration) a été créée par suite de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour acquitter les responsabilités du Canada en ce qui a trait à la planification et à la construction (par Foothills) de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA). Le projet, également connu sous le nom de projet de construction du gazoduc de la route de l’Alaska, fait l’objet d’un accord conclu entre le Canada et les États-Unis en 1977, soit l’Accord sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). Le gouvernement recouvre tous les frais de fonctionnement de l’APN auprès de TransCanada PipeLines Ltd (TCPL).

La première phase du gazoduc de la route de l’Alaska (le tronçon préalable) a été réalisée au début des années 1980 en vue d’assurer le transport vers les États-Unis de gaz provenant de l’Ouest canadien. La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour).

Les conditions économiques défavorables du milieu des années 1980 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’Administration. En 2008, cependant, l’entreprise TransCanada PipeLines Ltd. a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Le projet de grande envergure permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay vers les marchés des 48 états américains situés au Sud. L’estimation par TCPL des coûts pour ce projet en 2009 était de 32‑41 milliards de dollars américains.

Le 30 mars 2012, l’équipe du projet de pipe-line de l’Alaska et d’autres importants producteurs de gaz (BP et ConocoPhillips) de la région de North Slope ont annoncé qu’ils avaient convenu de travailler ensemble pour explorer la faisabilité d’un autre projet qui comporterait un gazoduc de Prudhoe Bay à une infrastructure portuaire de gaz naturel liquéfié dans la région centre sud de l’Alaska.

Le 2 mai 2012, l’État de l’Alaska a approuvé une modification à l’AGIA pour permettre à TransCanada de travailler à cette solution de rechange dans le cadre de l’AGIA. Malgré cette étape importante, il existe encore une incertitude entourant la date à laquelle une décision sera prise concernant le choix du projet à entreprendre (gaz naturel liquéfié ou gazoduc de la route de l’Alaska). L’Administration du pipe-line du Nord s’engage à protéger le travail accompli pour l’option du pipe-line canadien.

La deuxième phase du gazoduc de la route de l’Alaska au Canada comporterait environ 1 555 km de pipe-line entre la frontière du Yukon et de l’Alaska près de Beaver Creek et la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta près de Boundary Lake, tel que les certificats de la Loi sur l’Office national de l’énergie, lesquels ont été accordés conformément à la Loi. La construction d’un pipe-line supplémentaire en Alberta (la troisième phase) peut être nécessaire.

Responsabilités

En vertu de l’article 4 de la Loi, l’Administration du pipe-line du Nord peut être appelée à entreprendre un certain nombre d’activités :

  • faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux et des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications territoriales des Autochtones relativement aux terres que traversera le pipe-line seront traitées de manière juste et équitable;
  • faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une bonne coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
  • porter au maximum les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en réduisant au minimum les répercussions négatives que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
  • promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et porter au maximum les avantages industriels connexes.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

L’Administration a un seul résultat stratégique et un seul programme. Les deux sont alignés avec le plan pour une forte croissance économique du gouvernement du Canada et sur l'initiative de Développement responsable des ressources (DRR).

Résultat stratégique

S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Résultat stratégique : S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

 

Programme : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska

Priorités organisationnelles
 

 


 

 

 

 

 

 

Analyse du risque

 

 

 

L’Administration continue de faire face aux incertitudes commerciales associées à la planification d’un seul projet de pipe-line international de grande envergure. L’Administration évalue les incertitudes et y répond par des prévisions globales, des mesures de suivi et la gestion des enjeux qui peuvent avoir une incidence ou nécessiter une prise de mesures de la part de l’Administration.

Pour l’Administration, le défi consiste à planifier une révision efficace et adéquate des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques en tenant compte des changements survenus depuis l’entrée en vigueur de la Loi et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières Nations situées le long du tracé du gazoduc. A défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord et de la Loi.

Sommaire de la planification

Ressources financières ($000s)

 

Total des dépenses budgétaires
(budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
3 123,9 3 123,9 1 923,9 1 923,9

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

 

 

2013-2014 2014-2015 2015-2016
10 9 9

 

 

 

 

Tableau récapitulatif de la planification

Résultat stratégique Programme Dépenses réelles 2010–11 Dépenses réelles 2011–12 Dépenses projetées 2012–13 Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013–14 2014–15 2015–16
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens, Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska 1 124,6 2 107,6 2 067,9 3 123,9 1 923,9 1 923,9 Forte croissance économique
Total partiel 1 124,6 2 107,6 2 067,9 3 123,9 1 923,9 1 923,9

 

Profil des dépenses

 

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter la publication sur le Budget principal des dépenses 2013–2014.


Section II : Analyse du ou des programme(s) par résultat(s) stratégique(s)

Résultat Stratégique

S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Indicateurs de rendement Objectifs
L’Administration planifie efficacement à répondre aux dépôts réglementaires de Foothills et s’assure que la Loi soit administrée d’une façon responsable. Réponses en temps opportun et en considérant les plans et le calendrier global de développement du projet, poursuite des opérations conformément au mandat conféré par la Loi, et disponibilité opérationnelle afin de répondre aux différents niveaux d'activité du projet.
L’Administration continue de s’acquitter de ses obligations au niveau réglementaire en mettant en place un cadre qui correspond aux délais et décisions de l'industrie par rapport au projet. Un cadre réglementaire qui tient compte des pratiques environnementales modernes et des intérêts de tous les intervenants.
L’Administration conserve un niveau approprié de ressources qui lui permettront de soutenir ses plans et son état de disponibilité en vue de répondre aux développements du projet et de garder un niveau approprié d’engagement auprès d’autres participants qui interviendraient dans la planification et la construction de la phase deux du projet de pipe-line. Ressources et capacités adéquates.

Programme

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Ressources financières ($000s)

 

Total des dépenses budgétaires
(budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
3 123,9 3 123,9 1 923,9 1 923,9

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

 

 

2012-2013 2013-2014 2014-2015
10 9 9

 

 

 

Faits saillants de la planification

 

L’Administration prévoit maintenir son état de préparation et de disponibilité au sein fédéral relativement au projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ceci se traduit principalement par l'administration des obligations imposées par la Loi et l'Accord, et l'entretien de relations clés avec les peuples Autochtones et les intervenants du projet.


Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants des finances

 

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère
pour l’exercice financier (ayant pris fin le 31 mars)
($000s)
  Écart ($) Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des dépenses 1 056 1 128,6 2 072,6
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 856,6 3 134,1   2 177,5  
Situation financière nette du ministère 0 0

 

 

État consolidé prospectif de la situation financière
pour l’exercice financier (ayant pris fin le 31 mars)
($000s)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total du passifs net 34,5 200,9 166,4
Total des actifs financiers nets 39,1 179,4 140,3
Dette nette du ministère (4,6) 21,5 26,1
Total des actifs non financiers (4,6) 21,5 26,1
Position financière nette du ministère 0 0 0

 

 

 

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site web de l’Administration

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

 

 

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 peuvent être consultés sur le site web de l’Administration.

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Les renseignements sur les dépenses fiscales peuvent être consultés dans le rapport annuel intitulé Dépenses fiscales et évaluations du ministère des Finances.

Les mesures fiscales présentées dans le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations relèvent exclusivement du ministre des Finances.


Section IV : Autres sujets d’intérêt

Structure organisationnelle

L’Administration est désignée comme un ministère pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, qui assure la gestion et la direction de l'organisme. Elle compte un seul cadre supérieur, un directeur général nommé par le gouverneur en conseil. Le directeur général de l'Administration est actuellement le sous-ministre de RNCan. La structure organisationnelle de l'Administration est définie par la Loi. Le directeur adjoint est soutenu par un directeur général adjoint.

Lois administrées par l’Administration

Le ministre assume l’entière responsabilité de l’Administration de la loi suivante devant le Parlement:

Loi sur le pipe-line du Nord (L.R.C.,  1977-1978, ch.20, art.1)

Le ministre assume devant le Parlement la responsabilité partagée de l'administration du règlement suivant :

Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (DORS/91-7, Gazette du Canada 1991, partie II, p. 15)

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