Rapport sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences annuelles

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour l’exercice qui se termine le 31 mars 2012.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences encourues par l’APN l’aident à s’acquitter de son mandat et contribuent au respect des priorités du gouvernement.

L’APN a été créée lors de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour mener à bien les responsabilités du Canada en ce qui concerne la planification et la construction (par Foothills, maintenant la propriété de TransCanada PipeLines Ltd. ou TCPL) de la portion canadienne du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), ou, comme on l’appelle aujourd’hui, le gazoduc de la route de l’Alaska (GRA). La première partie (le tronçon sud) du GRA a été amorcée au début des années 80 et avait comme but premier de transporter du gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis. La deuxième étape du gazoduc de la route de l’Alaska au Canada comprendrait environ 1 555 km de pipe-line entre la frontière entre le Yukon et l’Alaska près de Beaver Creek et la frontière de la Colombie-Britannique et l’Alberta, près de Boundary Lake, comme le désignent les certificats de l’ONÉ, lesquels ont été accordés conformément à la Loi.

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’elles travaillaient ensemble sur un plan de travail pour évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié du centre sud de l’Alaska comme une alternative au GRA au Canada. Pour sa part, l’APN reste prête, engagée et préparée à mener un examen du GRA. Comme TCPL et ExxonMobil poursuivent le développement des aspects techniques et commerciaux du GRA, en conséquence, l’APN assume ses responsabilités en vertu de la Loi en travaillant avec les organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones, le public, les États-Unis et TransCanada.

Pour de plus amples informations sur les Plans et les priorités de l’APN, voyez le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’APN sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice qui se termine le 31 mars 2012 (a)
(en milliers de dollars)
Dépenses pour l'exercice précédent qui se terminait le 31 mars 2011 (b)
(en milliers de dollars)
Écart
(a – b)
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 113 $ 97 $ 16 $
Voyages - non-fonctionnaires - - -
Voyages à l'étranger du Ministre et de son personnel - - -
Total pour les voyages 113 $ 97 $ 16 $
Accueil - 1 $ (1 $)
Frais de conférence - - -
TOTAL 113 $ 98 $ 15 $

 

Écarts importants comparativement à l’exercice précédent

VOYAGE :

A. Fonctionnaires fédéraux : Les dépenses ont été effectuées en soutien à la supervision et au réglage de la planification et de la construction de la partie canadienne du GRA. L’APN a dépensé 113 000 $ et 97 000 $ pour des voyages de fonctionnaires lors des exercices des années 2011-2012 et 2010-2011 respectivement. Ceci représente une augmentation de 16 000 $ ou 16,5 % et est le résultat d’une augmentation des activités de consultation et d’engagement avec des groupes autochtones.