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Histoire du pipe-line

1970-1977

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, de vastes réserves de pétrole et de gaz naturel sont découvertes en Alaska et dans l’Arctique canadien. Incités par l’embargo de 1973 sur le pétrole arabe, le Canada et les États-Unis commencent à envisager la construction de grands gazoducs pour transporter le gaz de l’Alaska et des régions septentrionales du Canada jusqu’aux marchés du sud.

Un de ces tracés traversait la vallée du Mackenzie, offrant un raccordement possible (le tracé maritime extracôtier) depuis la baie Prudhoe jusqu’au delta du Mackenzie. Le Canada charge une commission d’enquête dirigée par le juge Thomas Berger d’étudier les effets environnementaux et socioéconomiques se rattachant à la construction d’un pipe-line dans la vallée du Mackenzie.

L’enquête se déroule de 1975 à 1977. Le juge Berger conclut finalement que tous les tracés qui traversent le nord du Yukon devraient être rejetés pour des raisons environnementales, et qu’aucun projet ne devrait être réalisé dans la vallée du Mackenzie avant que les revendications territoriales des autochtones ne soient réglées dans la région. Il ajoute qu’un tracé qui passerait par le sud du Yukon serait acceptable, raison pour laquelle il recommande cette option en faveur de la construction du pipe-line dans la vallée du Mackenzie.

À cette époque, des entreprises proposent plusieurs projets de pipe-line pour le transport du gaz de l’Alaska et du Nord canadien, notamment un tracé sur la route de l’Alaska développé par Foothills Pipe Lines Ltd (Foothills) en 1976. En 1975-1977, l’Office national de l’énergie  tient 214 jours d’audiences pour examiner les propositions et conclut en 1977 que, malgré les travaux restants en matière de conception technique et sur le plan environnemental et socioéconomique, le projet Foothills (qui appartient maintenant en propriété exclusive à TransCanada Pipeline Ltd.) est généralement préférable pour le transport du gaz naturel de l’Alaska. En 1977 toujours, une enquête menée par Kenneth Lysyk relativement aux répercussions socioéconomiques de l’aménagement d’un pipe-line au Yukon conclut qu’un tel projet pourrait être réalisé dans la mesure où on mettrait en place une surveillance réglementaire appropriée et un certain nombre de mesures d’atténuation.

En 1977, le tracé du gazoduc de la route de l’Alaska devient le sujet de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord). La Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) de 1978 constitue l’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) et donne effet à l’Accord au Canada. La Loi permet l’émission de certificats d’utilité publique en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

1978-1982

Entre 1978 et 1982, l’Administration supervise la conception et la construction du pipe-line sur plus de 800 km, une partie appelée « tronçon préalable » ou phase 1, qui s’étend depuis Caroline, en Alberta, jusqu’à la frontière canado-américaine à deux endroits; elle recueille par ailleurs de l’information environnementale et socioéconomique importante le long de tous les segments du tracé du pipe-line. Vers la fin de 1982, les deux branches du tronçon préalable sont opérationnelles et transportent du gaz naturel.

En août 1976, la demande présentée par Foothills pour obtenir une servitude dans le Yukon a engendré la création d’un Comité d’évaluation et d’examen en matière d’environnement sous l’égide du Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales. Le comité se réunit de façon intermittente entre 1977 et 1982 et publie au total quatre rapports. En 1982, il conclut que le pipe-line pourrait être construit et exploité de manière écologique. Depuis 1979, l’Administration participe aux examens du comité.

En 1979 toujours, l’Administration nomme M. Winston Mair à la tête d’une enquête qui sera menée dans le nord de la Colombie-Britannique. M. Mair tiendra des audiences dans quinze collectivités et publiera un rapport recommandant des mesures spécifiques pour atténuer les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels.

Au cours de ces premières années, l’Administration consulte les gouvernements, les groupes de défense de l’intérêt public et les collectivités établies le long de la route du pipe-line pour fixer les conditions socioéconomiques et environnementales souhaitables pour la conception et la construction du pipe-line. Au total, 761 modalités et conditions seront ratifiées pour tous les segments de la route à l’exception du Yukon.

Au début de 1982, les promoteurs du projet font savoir qu’étant donné les conditions économiques défavorables, la phase 2 sera retardée d’au moins deux ans, établissant la date d’achèvement en 1989.

1983-2006

Conséquemment à l’annonce, faite en 1982, concernant le contexte économique défavorable qui met en veilleuse l’achèvement des segments nord, l’Administration dispose d’un personnel réduit qui supervise l’administration de la Loi et la réglementation des dédoublements du tronçon préalable. Entre 1988 et 1998, on procédera à cinq ajouts, consistant en des portions additionnelles des sections du pipe-line, en un dédoublement du pipe-line et en des installations de compression additionnelles. Le tronçon préalable transporte désormais 3,3 milliards de pieds cubes par jour (Gpi3/j) de l’Ouest canadien aux marchés américains.

2007-Present

En 2007, l’État de l’Alaska promulgue l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA) pour stimuler le développement des réserves de gaz naturel sur le versant nord de l’Alaska et promouvoir une exportation plus poussée du pétrole et du gaz dans la région. L’AGIA demande des propositions pour un projet qui produirait des droits de péage (coûts de transport) peu élevés et qui prévoirait des prolongements périodiques du pipe-line, l’embauche de travailleurs locaux, des méthodes d’expédition à l’intérieur de l’État et un échéancier rigoureux. Elle propose jusqu’à 500 M$ en fonds de contrepartie à ceux de l’État à tout promoteur capable de satisfaire ses conditions.

Vers la fin de 2008, TransCanada Pipe-lines Ltd. (TransCanada), propriétaire à part entière de Foothills depuis 2004, obtient une licence en vertu de l’AGIA pour réaliser un projet de commercialisation du gaz du versant nord. Son option de la route de l’Alaska ferait appel aux certificats d’utilité publique de Foothills qui ont été accordés en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978 et qui demeurent valides.

En 2009, ExxonMobil, le plus important propriétaire de réserves de gaz naturel dans la région du versant nord, se joint à TransCanada pour former le Projet de pipe-line de l’Alaska (PPA). En 2010, le PPA tient sa première « saison ouverte » ou son premier appel de soumissions commerciales des producteurs gaziers. Le 30 juillet 2010, après avoir mis un terme à sa première saison ouverte, le PPA déclare avoir reçu de multiples soumissions conditionnelles d’expéditeurs potentiels appuyant l’option du GRA. Dès la clôture de la saison ouverte, le PPA avait amorcé des négociations visant à satisfaire les conditions établies par les expéditeurs potentiels, dans le but de transformer ces soumissions en ententes préalables signées. Au début de mai 2012, le PPA avise l’organisme de réglementation américain, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), qu’il est approprié de conclure ces négociations et de mettre fin au premier appel de soumissions exécutoire.

Le 30 mars 2012, les trois principaux producteurs gaziers de la région du versant nord annoncent qu’ils se sont entendus par rapport à une étude sur l’option d’exportation du gaz naturel liquéfié (GNL) exclusive à l’Alaska pour commercialiser les réserves de gaz du versant nord. TCPL demande à l’État de l’Alaska de modifier l’AGIA de façon à lui permettre de réaliser une étude de faisabilité sur cette solution de rechange potentielle au GRA, demande qui sera acceptée.

TransCanada présente une « demande de manifestations d'intérêt » non contraignante pour la période du 31 août au 14 septembre 2012 afin d’évaluer le potentiel des engagements en matière de transport par le GRA ou la route du GNL et de définir les parties intéressées aux futures discussions commerciales. 

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