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Histoire du projet du gazoduc de la route de l’Alaska (GRA)

L’Accord entre le Canada et les Etats-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord et la Loi sur le pipe-line du Nord [PDF 4291 ko]

De vastes réserves de pétrole et de gaz naturel ont été découvertes en Alaska et dans l’Arctique canadien à la fin des années 60. Au début des années 70, le Canada et les États-Unis ont commencé à envisager la construction de grands gazoducspour transporter le gaz de l’Alaska et des régions septentrionnales du Canada jusqu’aux marchés du sud.

Le Canada a chargé une commission d’enquête dirigée par le juge Thomas Berger [en anglais] d’étudier les effets environnementaux et socio-économiques d’un pipe-line dans la vallée du Mackenzie. En 1977, après deux années d’audiences, le juge Berger a conclu que tous les tracés qui traversent le nord du Yukon devraient être rejetés pour des raisons environnementales et qu’un tracé qui passerait par le sud du Yukon serait acceptable.

Des entreprises ont proposé plusieurs projets de pipe-line pour le transport du gaz de l’Alaska et du Nord canadien. En 1976-1977, l’Office national de l’énergie (ONE) a tenu 214 jours d’audiences pour examiner plusieurs propositions de gazoduc de l’Arctique. En juillet 1977, l’ONE a déterminé que le projet Foothills (qui appartient maintenant en propriété exclusive à TransCanada Pipeline Ltd) était généralement préférable pour le transport du gaz naturel de l’Alaska mais a demandé des renseignements supplémentaires sur les aspects techniques, environnementaux et socio-économiques.

Le projet Foothills a fait l’object, en 1977, de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord [PDF 316.96 ko] [en anglais]  La Loi sur le pipe-line du Nord de 1978 a constitué l’Administration du pipe-line du Nord et donné effet à l’accord bilatéral au Canada. La Loi a permis l’émission de certificats d’utilité publique (CUP) en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Au cours de ses premières années, l’APN a élaboré des modalités et conditions détaillées pour différents segments du tracé du pipe-line. L’APN a aussi supervisé la construction de la partie canadienne du « tronçon préalable » (phase un) du pipe-line de Foothills. Au début des années 80, après la construction du tronçon préalable, la baisse du prix du gaz naturel et les conditions économiques défavorables ont entraîné la mise en veilleuse de la réalisation des segments du nord du pipe-line.

L’APN a été réduite à quelques membres du personnel qui avaient leur siège à Ottawa et étaient chargés de  la supervision de l’administration de la LPN et de la réglementation des agrandissements du tronçon préalable. Il y a eu cinq agrandissements entre 1988 et 1998. Le dernier a permis au tronçon préalable d’atteindre sa pleine capacité de fonctionnement et de transporter 3,3 milliards de pieds cubes (Gpi3/j)  par jour de l’Ouest canadien aux marchés américains.

Chronologie des événements importants du GRA

1976 : Foothills présente sa proposition de gazoduc de la route de l’Alaska.

1977 : L’ONE sélectionne le projet de Foothills comme option à privilégier en général pour l’approvisionnement en gaz de l’Alaska et du Nord canadien.

1977 :  Le Canada et les É.-U. signent l’Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord.

1978 : Des certificats sont émis pour le tracé du pipe-line au Canada avec l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord, qui crée également l’Administration du pipe-line du Nord.

1982 : Le « tronçon préalable » qui a son origine à Caroline (Alberta) est terminé et apporte du gaz de l’Ouest canadien.

1983 : Une servitude est accordée à Foothills pour le tracé qui traverse le Yukon.

1988-1998 : Cinq agrandissements du tronçon préalable sont réalisés et lui permettent d’atteindre sa capacité actuelle de 3,3 Gpi3/j.

2008 : TransCanada Alaska Co. obtient une licence en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act.

2009 :TransCanada Pipeline Ltd. et ExxonMobil concluent une entente pour réaliser conjointement le projet connu sous son nom commercial de projet de pipe-line de l’Alaska (PPA). 

Évaluations socio-économiques et environnementales passées

Le gazoduc de la route de l’Alaska : examens environnementaux et socioéconomiques passés [PDF 3558 ko]

En 1976-1977, en quelques 214 jours d’audiences, l’Office national de l’énergie (ONE) a étudié trois tracés possibles pour le transport du gaz naturel de l’Alaska et du Nord canadien vers les marchés du sud. Deux de ces tracés traversaient la vallée du Mackenzie et le troisième était à peu près parallèle à la route de l’Alaska. En juillet 1977, l’ONE a conclu que le tracé proposé par Foothills était généralement préférable pour le transport du gaz naturel de l’Alaska.

En 1977, la commission Lysyk a examiné les incidences socio-économiques du project de gazoduc de la route de l’Alaska, tenant des audiences dans 17 collectivités du Yukon au cours d’une période de 51 jours. Dans son rapport [en anglais], M. Lysyk a formulé plusieurs recommandations visant à réduire dans la mesure du possible toutes les répercussions négatives.

En 1979, la commission d’enquête Mair a été chargée d’étudier ce que pourraient être les répercussions socio-économiques en Colombie-Britannique. M. Mair a tenu des audiences dans 15 collectivités et, dans son rapport, a recommandé plusieurs mesures d’atténuation.

En 1976, Foothills a demandé au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord une servitude pour un tracé qui traversait le sud du Yukon, ce qui a entraîné la création d’une commission d’évaluation environnementale (CEE) sous l’égide du Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales. La commission s’est réunie de façon intermittente entre 1977 et 1982 et a publié en tout quatre rapports.

En 1977, la Commission a publié un rapport intérimaire établissant sa préférence pour un tracé dans le sud du Yukon et demandant à Foothills de préparer un énoncé des incidences environnementales (EIE). Il a également recommandé qu’un seul mécanisme serve à coordonner des approbations techniques et environnementales.

En 1979, après la soumission de l’EIE par Foothills pour la portion du project touchant à la région sude du Yukon du projet, la CEE a tenu des audiences publiques dans neuf collectivités du Yukon. La Commission a conclu que tous les renseignements nécessaires ne lui avaient pas été soumis.

Entre 1979 et 1981, l’Administration du pipe-line du Nord a participé à des activités d’évaluation en consultation avec les pouvoirs publics, les groupes de défense de l’intérêt public et des collectivités pour fixer les conditions socio-économiques et environnementales souhaitables. En 1981, la Commission a repris ses travaux pour examiner des renseignements supplémentaires fournis par Foothills au suject du tracé dans les secteurs de Whitehorse et du col Ibex (Yukon).

En 1982, Foothills a soumis de nouveaux addendas relatifs à son EIE. La Commission a tenu des audiences publiques à Whitehorse et a présenté son rapport final, concluant que le gazoduc pouvait être construit et exploité de façon écologique.

La servitude du Yukon

Le gazoduc de la route de l’Alaska : l’entente de servitude entre le Canada et Foothills [PDF 3530 ko]

Le Canada et la société Foothills ont conclu une entente de servitude le 24 novembre 1983 et la servitude a été accordée le 28 novembre 1983. Un certificat de titre a été enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Whitehorse, au Yukon, en juillet 1984. La servitude est un intérêt de propriété reconnu sur certaines terres designées des Premières Nations aux termes d’accords définitifs.

Des cartes détaillées peuvent être consultées au Bureau des titres de biens-fonds. Le tracé est indiqué dans les plans, profils et livres de renvoi (PPLR) remis par Foothills au gouvernement avant l’octroi de la servitude. Un exemplaire de l’ensemble des PPLR a été déposé au Bureau des titres de biens-fonds du Yukon (document no 67550).

La servitude suit la route de l’Alaska depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière du Yukon et de la Colombie-Britannique près de Watson Lake. Elle s’étend sur environ 760 kilomètres et en général 240 mètres de large. La largeur permettra de légères modifications à l’emplacement du gazoduc et, une fois celui-ci construit, la servitude pour son exploitation sera beaucoup plus étroite.

Phase 2 du RTGNA

Deuxième étape du projet de gazoduc de la route de l’Alaska de la société Foothills [PDF 3218 ko]

Au Canada, la phase 2 du GRA irait de la frontière entre le Yukon et l’Alaska près de Beaver Creek au Yukon à la frontière entre le Yukon et la C.-B. près de Watson Lake. Le  pipe-line traverserait ensuite le nord-est de la C.-B. près d’un point situé à proximité de Boundary Lake sur la frontière avec l’Alberta. Il serait alors relié à l’infrastructure existante en Alberta ou à la phase trois du projet qui irait de la frontière entre la C.-B. et l’Alberta au tronçon préalable.

En 2007, l’État de l’assemblée législative de l’Alaska a adopté l’Alaska Gasline Inducement Act(AGIA) [en anglais] pour encourager la commercialisation des ressources en gaz naturel du versant nord de l’Alaska et promouvoir la poursuite des activités d’exploration du pétrole et du gaz naturel dans la région. L’AGIA a demandé des soumissions pour un projet de gazoduc qui offrait un péage faible de transport et qui prévoirait l’agrandissement régulier du gazoduc, l’embauche des résidents, un service de livraison dans l’État et un calendrier d’exécution ferme. En vertu de la même loi, l’État octroiera des fonds à concurrence de 500 millions de dollars au promoteur qui respecterait ses conditions.

TransCanada PipeLines [en anglais], propriétaire à part entière de Foothills depuis 2004, a obtenu un permis en vertu de l’AGIA pour réaliser un projet de commercialisation du gaz du versant nord. Son option de la route de l’Alaska ferait appel aux certificats d’utilité publique de Foothills qui ont été accordés en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978 et qui demeurent valides, tout comme la servitude de la société au Yukon qui lui a été accordée en 1983.

En 2009, ExxonMobil, le plus important propriétaire de réserves de gaz naturel de la baie Prudhoe, s’est joint à TransCanada PipeLines pour former le projet de pipe-line de l’Alaska (PPA)  [en anglais].  Le PPA a tenu sa première « saison ouverte » ou demande de soumissions commerciales des producteurs de gaz en 2010.