Administration du pipe-line du Nord Rapport financier trimestriel (non audité) Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget 2016. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programme
L’Administration du pipe-line du Nord (« l’Administration ») a été créée par législation en 1978 afin d’acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction, au Canada, du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA) par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills). Le pipeline permettra d’acheminer le gaz naturel de la baie Prudhoe, en Alaska, aux 48 états « contigus ». Foothills appartient maintenant à TransCanada PipeLines Limited (TCPL).
De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et le programme de l’Administration sont disponibles dans la Partie II du Budget principal des dépenses de 2016-2017.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Administration accordées par le Parlement et utilisées par l’Administration, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l’exercice financier 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel financier à usage particulier.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous la forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées. Dans le cadre des travaux de crédits parlementaires, le Budget principal des dépenses doit être présenté au Parlement au plus tard le 1er mars qui précède le début de l’exercice.
Bien que l’Administration utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du Rapport ministériel sur le rendement et du rapport annuel de l’Administration, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants du premier trimestre et résultats comparatifs
Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus en date du 30 juin 2016, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les détails qui y sont présentés comprennent et comparent les résultats du premier trimestre de 2016-2017 avec ceux de 2015-2016.
2.1 Autorisations disponibles et dépenses prévues pour l’année
En date du 30 juin 2016, l’Administration est autorisée à dépenser 751 835 $ en 2016-2017 comparativement à 750 775 $ en 2015-2016, ce qui représente une légère augmentation de 1 060 $. Cet écart est principalement dû à l’augmentation du coût du régime d’avantages sociaux des employés.
En 2016-2017, et afin de s’aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le Pipe-line du Nord (la Loi) et selon l’entente en vertu de la Loi.
2.2 Autorisations utilisées et sommes dépensées pendant le trimestre
Au cours du premier trimestre de 2016-2017, l’Administration a dépensé 26 425 $ ou 4 % du financement total disponible, comparativement à la somme de 69 739 $ ou 9 % du financement total disponible pour la même période en 2015-2016, soit une réduction nette de 43 314 $. L’écart est attribuable aux facteurs suivants :
- Les dépenses liées aux salaires ont diminué de 46 709 $ entre le premier trimestre de 2016-2017 et le premier trimestre de 2015-2016, et ce, dû à une réduction au niveau des effectifs.
- Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 1 115 $ entre le premier trimestre de 2016-2017 et le premier trimestre de 2015-2016, en raison de services additionnels, engagés par l’Administration auprès du ministère de la Justice.
- Les dépenses liées aux services de location ont augmenté de 2 279 $ entre le premier trimestre de 2016-2017 et le premier trimestre de 2015-2016, dû au fait que certains services de location ont été engagés au premier trimestre alors qu’ils n’avaient pas encore été facturé à l’Administration l’an dernier au même moment.
- Aucun financement sous forme de contribution n’a été accordé au premier trimestre de 2016-2017, pas plus qu’au premier trimestre de 2015-2016.
3. Risques et incertitudes
Dans sa planification d'un examen responsable et efficace et d'une réglementation du projet, l'Administration doit s'adapter au rythme de développement du projet du promoteur; elle doit donc s'acquitter de ses responsabilités et faire les préparatifs nécessaires en respectant le rythme de développement du projet.
3.1 Cadre d’atténuation des risques
L’Administration détermine et soutient le rythme du plan de développement du projet par des prévisions globales continues et des mesures de suivi et de gestion des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions ou de nécessiter la prise de mesures de la part de l’Administration. Par exemple, le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé un plan de travail ayant pour but d’évaluer la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska à titre de solution de rechange à un gazoduc qui traverserait le Canada. En février 2013, TCPL a avisé l’Administration qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du GRA pour l’instant, et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du projet de GRA au Canada. Afin de s'aligner avec la réduction des activités pour le projet de GRA prévue dans un avenir assez rapproché, l'Administration réduira ses opérations tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours du premier trimestre de 2016-2017, le premier ministre Trudeau a annoncé que Christyne Tremblay deviendrait la Sous-ministre de Ressources Naturelles Canada, et par conséquent, la Commissaire pour l’Administration du pipe-line du Nord, et ce, à compter du 1er août 2016.
Aucun autre changement important n’a été apporté au fonctionnement, au personnel et aux programmes au premier trimestre de 2016-2017.
Original signé par :
| Christyne Tremblay Commissaire 25 août 2016 Ottawa (Canada) |
Wayne Marshall Directeur des opérations 15 août 2016 Calgary (Canada) |
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Exercice 2016-2017 | Exercice 2015-2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| *Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
* Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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| Autorisations budgétaires | ||||||
| Dépenses nettes de fonctionnement – Crédit 1 | 701 095 | 13 740 | 13 740 | 701 215 | 57 349 | 57 349 |
| Autorisations budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés | 50 740 | 12 685 | 12 685 | 49 560 | 12 390 | 12 390 |
| Autorisations budgétaires | 751 835 | 26 425 | 26 425 | 750 775 | 69 739 | 69 739 |
* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).
| Exercice 2016-2017 | Exercice 2015-2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| *Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
*Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
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| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 345 740 | 18 943 | 18 943 | 344 560 | 65 652 | 65 652 |
| Transports et communications | 4 000 | - | - | 30 000 | - | - |
| Information | 750 | - | - | 1 000 | - | - |
| Services professionnels et spéciaux | 379 095 | 5 114 | 5 114 | 298 215 | 3 999 | 3 999 |
| Location | 10 000 | 2 368 | 2 368 | 60 000 | 89 | 89 |
| Réparation et entretien | 250 | - | - | 1 000 | - | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 000 | - | - | 5 000 | - | - |
| Acquisition de matériel et d’outillage | - | - | - | 1 000 | - | - |
| Paiements de transfert | 10 000 | - | - | 10 000 | - | - |
| Autres subventions et paiements | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
751 835 | 26 425 | 26 425 | 750 775 | 69 739 | 69 739 |
* Ne comprend que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A).
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