Rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014

Table des matières

• Aperçu
• Structure organisationnelle
• Principales activités en 2013 2014
• Question financières
• Renseignements généraux et coordonnées

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Aperçu

L’administration du pipe-line du Nord (APN ou l’Administration) a été constituée en 1978 lors de l’adoption de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) pour assumer les responsabilités fédérales quant à la planification et à la construction, par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills), de la partie canadienne du Réseau de transport de gaz naturel de l’Alaska (RTGNA). Également connue sous le nom de Projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA), elle est assujettie à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (l’Accord Canada-États-Unis) de 1977. La figure 1 montre le tracé proposé de l’ensemble du système de pipe-line.

La phase I du PGRA (tronçon préalable) a été réalisée en 1981-1982 en vue d’assurer le transport de gaz provenant de l’Ouest canadien vers les États-Unis (É.-U.). La capacité de débit actuelle du tronçon préalable est d’environ 3,3 milliards de pieds cubes par jour (pi3/jour). La figure 2 montre des renseignements sur le tronçon préalable existant au Canada.

Lors de la phase II du PGRA, on relierait le tronçon préalable aux réserves de gaz naturel américaines à Prudhoe Bay, en Alaska. Les conditions économiques défavorables qui ont sévi des années 1982 jusqu’au début de la dernière décennie ont retardé indéfiniment la réalisation du gazoduc de la route de l’Alaska et ont engendré durant une longue période un ralentissement des activités de l’APN. En 2008, TransCanada Pipelines Ltd. (TransCanada), qui possède maintenant Foothills, a été choisie par l’État de l’Alaska, en vertu de l’Alaska Gasline Inducement Act (AGIA), pour poursuivre, en échange d’une aide financière maximale de 500 M$ (dollars US), le projet de gazoduc de la route de l’Alaska. Ce projet de grande envergure mesurant 2 762 km permettrait de transporter de 4,5 à 5,9 milliards de p3/jour de gaz naturel dans une canalisation souterraine à haute pression de 48 pouces depuis Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 états américains situés au Sud. TransCanada estime que les coûts du projet se situent entre 32 et 41 milliards de dollars (dollars américains de 2009).

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TransCanada ont annoncé qu’ils collaboraient ensemble afin de créer un plan de travail permettant d’évaluer les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) de la région du centre-sud de l’Alaska au lieu du gazoduc passant par le Canada. En février 2013, TransCanada a avisé l’APN qu’aucun travail supplémentaire n’est prévu à l’égard du PGRA pour l’instant et qu’elle avait l’intention de continuer de préserver ses actifs du PGRA au Canada. Le 15 janvier 2014, Sean Parnell, gouverneur de l’Alaska, a annoncé que l’État avait signé un accord avec les principaux producteurs de gaz du versant Nord et TransCanada, lequel s'accompagne d'une feuille de route pour la réalisation des études proposées dans le cadre du projet d’exportation de GNL uniquement en Alaska. L’État et TransCanada ont convenu de mettre fin à l’accord actuel de financement et de délivrance de permis qu’ils avaient signé en 2008 et ont signé un nouveau protocole d’entente précisant le rôle de TransCanada dans la portion médiane du projet d’exportation de GNL.

Afin de s'aligner sur la réduction des activités associées au PGRA, l'APN a réduit ses activités en 2013‑2014 tout en continuant à respecter les obligations du Canada énoncées dans la Loi. Durant cette période où les activités seront réduites dans un avenir rapproché, l'APN demeurera prête à respecter ses obligations permanentes et à répondre aux demandes transmises par le public.

Figure 1
Réseau de transport de gaz naturel de l'Alaska

[version textuelle - figure 1]

Figure 2
Le tronçon préalable de Foothills

[version textuelle - figure 2]

L'avenir du PGRA continue de reposer entre les mains de ses promoteurs et dépend du marché commercial.

Structure organisationnelle

L'organisation de l'APN est définie par la Loi. En 2013‑2014, le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Joe Oliver, était responsable de la gestion et de l'orientation de l'APN.

La Loi stipule que le chef adjoint de l'APN, appelé directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. En 2013‑2014, c'est le sous-ministre de Ressources naturelles Canada, Serge Dupont, qui a occupé ce poste.

Pour obtenir les ressources en personnel lui permettant de soutenir ses activités, l'APN a signé des ententes interinstitutions avec le ministère de la Justice, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et l'Office national de l’énergie. La majorité de ces ententes ont cessé d'avoir effet à la fin de l'année. Par l’entremise d’une entente de service, Ressources naturelles Canada procure à l’APN de l’aide administrative, financière et en matière de TI.

Principales activités en 2013 2014

L'APN a continué à assumer les responsabilités du gouvernement du Canada stipulées dans la Loi et l'Accord entre le Canada et les États-Unis de 1977 en travaillant avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l'U.S. Federal Energy Regulatory Commission (FERC), l'U.S. Office of the Federal Coordinator (OFC) et TransCanada.

Elle a poursuivi le dialogue avec les intervenants clés et a coordonné ses activités avec le gouvernement du Yukon, les autres ministères fédéraux et les communautés autochtones quant à la décision de TransCanada de différer les dépôts réglementaires à la fin de 2013. L’APN a, par ailleurs, continué de peaufiner ses approches potentielles concernant une mise à jour et une révision environnementales, socioéconomiques et techniques modernes, en plus de travailler au processus en collaboration avec d’autres ministères, au cas où le projet serait réalisé dans un avenir proche.

Pour s'aligner sur la réduction des activités du projet GRA, l'APN a réduit son nombre d'employés de 12 à 3, ainsi que son niveau général d'activité avant la fin de l'exercice 2013‑2014. L’APN a pris plusieurs mesures pour gérer l’information relative à ses dossiers et ses projets afin de protéger les progrès accomplis jusqu'ici, au cas où TransCanada mettrait éventuellement le projet en œuvre.

Questions financières

L’APN avait obtenu du gouvernement du Canada l’autorisation de porter son niveau de référence à 3 136 931 $ pour l’exercice 2013‑2014. Durant cette période, les dépenses recouvrables ont totalisé seulement 1 171 745 $. Ce niveau de dépenses reflétait le niveau réduit des activités de l'APN devant être mises en œuvre en conséquence directe de l'état du projet et de la réduction du nombre d'employés.

En vertu de la Loi, toutes les charges d’exploitation de l’APN sont recouvrées auprès de TransCanada. Les paiements faits par TransCanada sont déposés directement dans le Trésor public.

En 2012, la Loi sur le pipe-line du Nord a été modifiée afin d'éliminer l'exigence selon laquelle l'APN doit faire vérifier annuellement ses comptes et ses transactions financières par le vérificateur général du Canada. En ce qui concerne l'exercice 2013‑2014, l'APN a effectué un examen de ses transactions financières conjointement avec le Bureau du contrôleur général. Les états financiers non vérifiés de l'APN pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014 figurent en annexe.

Renseignements généraux et coordonnées

Pour obtenir davantage de renseignements généraux sur le PGRA ainsi que les rôles et responsabilités de l’APN, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de l’APN pour la période terminée le 31 mars 2014.

Ce rapport est accessible sur le site Web de l’APN à http://www.npa.gc.ca.

Coordonnées de l’APN :
615, rue Booth, pièce 412
Ottawa (Ontario)  K1A 0E9

Téléphone : 613-995-1150

Courriel : info@npa-apn.gc.ca