Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Le programme de paiements de transfert actuel, qui est régi par l’Administration du pipe-line du Nord (APN), concerne l’engagement et la tenue de consultations dans le cadre du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA), alors qu’iI s’harmonise avec les objectifs de la Loi sur le pipe-line du Nord (Loi). Ce financement vise à encourager et à faciliter la participation efficace des peuples autochtones et autres, y compris les personnes et les organismes sans but lucratif, dans le but de veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en considération dans le processus décisionnel, en vertu de la Loi. Ce financement permettra une participation importante, puisque les capacités constituent normalement un obstacle pour que les collectivités ou les organisations puissent participer aux activités de l’APN.