Administration du pipe-line du Nord Canada

• L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été constituée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978. Cette Loi a donné effet à l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (le Traité), conclu en 1977, et a établi le mandat de l’APNC visant le gazoduc de la route de l’Alaska (le gazoduc) de la société Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills).
• En vertu de la Loi, l’APNC doit :
  • satisfaire aux obligations du gouvernement du Canada à l’égard du gazoduc et en faciliter la planification et la construction de manière expéditive et efficace, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, notamment ceux des Autochtones;
  • maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du gazoduc, tout en cherchant à atténuer les répercussions fâcheuses que celui-ci pourrait avoir sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées.

• C’est le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui est responsable de l’application de la Loi. Le sous-ministre de RNCan est le directeur général de l’APNC et est secondé par un directeur général adjoint et des membres du personnel à Ottawa (Ontario) et à Calgary (Alberta).
• L’APNC a pour mandat de procurer un mécanisme « à guichet unique » pour assurer la coordination entre le Canada, les États-Unis, les gouvernements provinciaux et territoriaux et autres parties.
• À la fin des années 1970 et au début des années 1980, l’APNC comptait plus de 100 employés à ses bureaux d’Ottawa (Ontario), de Calgary (Alberta), de Whitehorse (Yukon) et de Vancouver (Colombie-Britannique). Elle a établi les modalités détaillées concernant différents tronçons du tracé du gazoduc. Elle a régi, en première étape, la construction des « tronçons préalables » dans le sud de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi qu’en Saskatchewan, conformément aux dispositions de la Loi.
• Au cours de la construction des tronçons préalables et conformément aux exigences de la Loi, l’APNC a assumé les responsabilités réglementaires d’autres ministères fédéraux pour les fins du gazoduc. En vertu de la Loi, tous les frais de l’APNC sont recouvrables auprès de Foothills.
• Certaines des responsabilités de l’Office national de l’énergie (ONE) sont déléguées à l’APNC et exercées par un fonctionnaire désigné qui, en vertu de la Loi, est également membre de l’Office. Le rôle de ce fonctionnaire au cours de la première étape a consisté à authentifier les plans, les profils et les livres de renvoi (PPLR) et à exercer certaines attributions établies dans la Loi.
• La Loi permet au gouverneur en conseil de nommer un directeur. Le titulaire a principalement exercé, durant la première étape, les fonctions de chef des opérations à Calgary, où s’en trouvait le siège. Le directeur, selon la Loi, s’acquitte des tâches que lui délègue le ministre. Au cours de la première étape, l’APNC avait en poste un directeur et deux directeurs adjoints, dont l’un occupait aussi le poste de fonctionnaire désigné.
• Lorsque la situation économique est devenue défavorable dans les années 1980, l’APNC a été amenée à fonctionner avec un personnel restreint qui a continué à appliquer la réglementation régissant les agrandissements des tronçons préalables, réalisés durant la période 1988-1998. Le dernier
• agrandissement a permis d’amener le gazoduc à pleine capacité opérationnelle et ce sont actuellement 3,3 milliards de pieds cubes par jour qui sont transportés de l’Ouest du Canada jusqu’aux marchés américains.
• En raison du regain d’intérêt pour la commercialisation du gaz du Nord, l’APNC se prépare à faciliter et à réglementer la deuxième étape de la construction, qui partira de la baie Prudhoe, en Alaska, puis traversera le Sud du Yukon et le Nord de la Colombie-Britannique pour se rendre jusqu’à un point près de Boundary Lake à la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

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