Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’évènements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (APN ou Administration) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts importants par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par l’APN sont liées à des activités à l'appui de son mandat et des priorités du gouvernement.

L’Administration a été établie par la Loi sur le pipe-line du Nord (Loi) en 1978 afin de faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA) par Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) et pour maximiser les avantages socioéconomiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en minimisant les effets néfastes.

En février  2013, Foothills a avisé l’Administration que pour l’instant, il n’y a plus de travail prévu sur le PGRA; toutefois, la société a l’intention d’entretenir les actifs du PGRA au Canada.

Pour appuyer et élaborer ses programmes et son mandat, l’Administration engage normalement des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences. Afin de s’adapter à la réduction des activités liées au PGRA dans un avenir prévisible, l’Administration a réduit ses opérations tout en continuant à respecter les obligations courantes du Canada énoncées dans la Loi. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de l’APN, voir  le  Rapport sur les plans et les priorités – 2015-2016.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration sont résumées ci-dessous:

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences de
l’Administration du pipe-line du Nord

(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 Écart
Voyages – Fonctionnaires 2 0 2
Voyages – Non-fonctionnaires 0 0 0
Total - Voyages 2 0 2
Accueil 0 0 0
Frais de participation à des conférences 0 0 0
Total 2 0 2
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) 0 0 0

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages - Fonctionnaires: Comparativement à l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l’APN ont augmenté de 2 milliers de dollars, en raison d’un seul voyage pour finaliser les arrangements pour la relocalisation d'un bureau de l'Administration à un emplacement plus petit.