Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événementsdu Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (APN ou Administration) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par l’APN appuient son mandat et les priorités gouvernementales.

L’Administration a été établie par la Loi sur le pipe-line du Nord (Loi) en 1978 afin de faciliter la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (PGRA) par Foothills Pipe Lines Limited (Foothills) et pour maximiser les avantages socioéconomiques découlant de sa construction et de son exploitation tout en minimisant les effets néfastes.

En février  2013, Foothills a avisé l’Administration que pour l’instant, il n’y a plus de travail prévu sur le PGRA; toutefois, la société a l’intention d’entretenir les actifs du PGRA au Canada.

Pour appuyer et élaborer ses programmes et son mandat, l’Administration engage des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.  En  2013-2014, l’Administration a dépensé 7 218 $ en déplacements. L’Administration n’a engagé aucun frais d’accueil ni de conférences en 2013-2014.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de l’APN, voir le Rapport sur les plans et les priorités – 2013-2014.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(000 $)
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2013
(000 $)
Écart (000 $)
Voyages – Fonctionnaires 7 $ 55 $ (48 $)
Voyages – Non-fonctionnaires - - -
Total des dépenses de voyages 7 $ 55 $ (48 $)
Accueil - - -
Frais de participation aux conférences - 2 $ (2 $)
Total 7 $ 57 $ (50 $)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) - - -

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages: Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires de l’APN ont diminué de 48 263 $, soit de 87 %, en raison du niveau réduit de consultation et d’activités d’engagement auprès des groupes autochtones et autres ordres de gouvernement associés à l’état actuel du projet.   

Frais de participation aux conférences : En 2013-2014, l’APN n’a pas engagé de dépenses de participation à des conférences, comparativement au montant de 1 776 $ en 2012-2013, encore une fois en raison de la diminution des activités de l'Administration.