Rapport sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences annuelles

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événementsdu Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas de renseignements retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par l’APN aident cette dernière à s’acquitter de son mandat et contribuent à assurer le respect des priorités du gouvernement.

L'APN a été créée par la Loi sur le pipe-line du Nord (la Loi) en 1978 pour mener à bien les responsabilités du Canada en ce qui concerne la planification et la construction (par Foothills, maintenant propriété de TransCanada PipeLines Ltd. ou TCPL) de la portion canadienne du Réseau de transport du gaz naturel de l’Alaska (RTGNA), ou, comme on l’appelle aujourd’hui, le gazoduc de la route de l’Alaska (GRA). La première partie (le tronçon sud) du GRA a été construite au début des années 1980 et avait comme but premier de transporter vers les États‑Unis du gaz provenant de l’Ouest canadien. La deuxième étape du gazoduc de la route de l’Alaska au Canada devait comprendre environ 1 555 km de pipe-line entre la frontière du Yukon et de l'Alaska, près de Beaver Creek, et la frontière de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, près de Boundary Lake, conformément aux certificats de la Loi sur l'Office national de l'énergie accordés en vertu de la Loi.

Le 30 mars 2012, ExxonMobil, ConocoPhillips, BP et TCPL ont annoncé qu’elles travaillaient ensemble à un plan de travail pour évaluer un projet d'exportation de gaz naturel liquéfié du centre-sud de l’Alaska comme solution de rechange au GRA. TCPL conserve toutefois ses actifs dans le GRA, mais entend réduire ses activités dans le projet. En 2012-2013, l'APN a travaillé avec TCPL et d'autres agences fédérales, le gouvernement des États‑Unis, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le public afin de réaliser les objectifs de la Loi et de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe‑line pour le transport du gaz naturel du Nord (Accord sur le pipe‑line) et de préserver les travaux réalisés jusqu'à maintenant sur la portion canadienne du GRA.

Pour plus d'information sur les plans et les priorités de l'APN, consultez le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.

Voici le résumé des dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'APN.

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 (a) (en milliers de dollars)	Dépenses pour l'exercice précédent terminé le 31 mars 2012 (b) (en milliers de dollars)	Écart (a – b) (en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires	55 $	113 $	(58 $)
Voyages – Non-fonctionnaires	-	-	-
Voyages à l'étranger du ministre et de son personnel	-	-	-
Total pour les voyages	55 $	113 $	(58 $)
Accueil	-	-	-
Frais de conférences	2 $	-	2 $
TOTAL	57 $	113 $	(56 $)

Écarts importants comparativement à l’exercice précédent

VOYAGES :

A. Fonctionnaires fédéraux : L’APN a dépensé 55 000 $ durant l’exercice 2012-2013. Il s'agit d'une diminution de 58 000 $ d’une année à l’autre, ou 51 %, qui est attribuable à une baisse des activités de consultation et d’engagement avec les groupes autochtones et d'autres paliers du gouvernement.

B. Frais de conférences : L'APN a dépensé 2 000 $ en frais de conférences durant l'exercice 2012‑2013 comparativement à 0 $ durant l'exercice 2011-2012. Cette augmentation est reliée à l'actualisation des pratiques exemplaires de la gestion de l'information et de la gestion du savoir.