Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Administration du pipe-line du Nord Canada

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

L'Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, proclamée en avril 1978, pour superviser les travaux de planification et de construction de la partie canadienne du Projet de construction du pipe-line de la route de l'Alaska dont est chargé le groupe de compagnies Foothills. Le ministre qui a la responsabilité d’administrer la Loi sur le pipe-line du Nord est le ministre des Ressources naturelles. Il est chargé de gérer et de diriger l’APN et de faire rapport au Parlement sur ses activités. La mise au point et la construction du pipe-line n’ayant pas encore repris, l’APN n’a pas son propre personnel à l’heure actuelle.

En savoir plus sur l’histoire de l’APN.

Responsabilités

L'Administration sert d'agence centrale par laquelle le gouvernement fédéral traite avec le groupe de compagnies Foothills, et communique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada et le gouvernement des États-Unis.  La Loi sur le pipe-line du Nord délègue à l'APN maints pouvoirs de réglementation d'autres ministères et organismes fédéraux, exception faite des fonctions dévolues strictement à l'Office national de l'énergie et des fonctions que se partagent l'APN et l'Office.

En savoir plus sur le mandat de l’APN.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

L’APN est en exploitation en vertu d’une seule activité de programme, soit :

LA PLANIFICATION ET LA CONSTRUCTION DE LA PORTION CANADIENNE DU PROJET DE GAZODUC DE LA ROUTE DE L’ALASKA.

Cette activité de programme vise à surveiller et à réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

La planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Description : Cette catégorie de documents contient des informations relatives à la gestion des responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la planification et la construction du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Types de documents : Conseils, ententes, rapports annuels, notes d'information, plans d'activités, suivi de la conformité, consultations, correspondance, évaluations environnementales, évaluations, législation, protocoles d'entente, mémoires au Cabinet, permis, plans, politiques, procédures, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, règlements, présentations et examens réglementaires, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, normes de service, plans de travail.
Numéro du dossier : APN 001

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES D'ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. 

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

LEGENDE

Catégories de documents ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation des renseignements de manière officieuse. À cet égard, veuillez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information de L'Administration du pipe-line du Nord (APN). Si vous voulez soumettre une demande de manière officieuse pour des renseignements publiés en réponse à une demande particulière, veuillez communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Administration (voir ci-dessous).

Les renseignements ministériels sont également disponibles en passant par la divulgation proactive ainsi que par la publication de rapports et d’autres documents.

Si vous voulez soumettre une demande officielle d'accès aux documents soit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou en vertu de la Loi de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le bureau de l'AIPRP (voir ci-dessous). Veuillez voir aussi les procédures d'accès officiel de l’Administration.

L’Administration mène des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. L’Administration n’a aucune ÉFVP à rapporter actuellement.

On peut obtenir plus d'information sur l'Administration, ses programmes et activités, veuillez voir notre site Web au : http://www.apn.gc.ca/accueil.

Remarque : Le Secrétariat de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels de Ressources naturelles Canada est responsable du traitement des demandes de renseignements détenus par l’Administration du pipe-line du Nord, reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée à :

Ami Najm

Coordonnatrice de l'AIPRP
Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 11e étage
Ottawa  (Ontario)  K1A 0E4
Téléphone : 343-292-8987
Télécopieur : 613-995-0693
Courriel : rncan.aiprp-atip.nrcan@canada.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Secrétariat de l'AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 11e étage
Ottawa, Ontario