La servitude du Yukon

Projet de gazoduc de la route de l’Alaska : l’entente de servitude entre le Canada et Foothills

Le 24 novembre 1983, le Canada et la société Foothills concluent une entente de servitude; cette dernière sera accordée par décret le 28 novembre suivant. En juillet 1984, un certificat de titre est enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Whitehorse, au Yukon, faisant de la servitude un intérêt de propriété reconnu. Chaque année, TCPL paye un droit au gouvernement du Canada, dont une portion est transférée au gouvernement du Yukon.

Des cartes détaillées peuvent être consultées au Bureau des titres de biens-fonds. Le tracé est indiqué dans les plans, profils et livres de renvoi (PPLR) remis par Foothills au gouvernement avant l’octroi de la servitude. Un exemplaire de l’ensemble des PPLR a été déposé au Bureau des titres de biens-fonds (document no 67550).

La servitude du Yukon suit la route de l’Alaska depuis la frontière du Yukon et de l’Alaska près de Beaver Creek, jusqu’à la frontière du Yukon et de la Colombie-Britannique près de Watson Lake. Elle s’étend sur environ 760 kilomètres et a en général 240 mètres de large. La largeur permettra de légères modifications à l’emplacement du gazoduc et, une fois celui-ci construit, la servitude pour son exploitation sera beaucoup plus étroite.

L’entente de servitude a été modifiée trois fois (1987, 1992 et 2012). À chaque fois, sa durée était redéfinie afin de concorder aux changements apportés au contexte économique et à l’échéancier du projet. La plus récente modification, apportée le 4 juillet 2012, a permis à TransCanada de disposer de plus de temps avant de commencer la construction du pipe-line. Cette modification tient compte du temps supplémentaire dont a besoin TCPL pour réaliser une étude sur l’option du gaz naturel liquéfié  (GNL) et pour finaliser les contrats avec les producteurs gaziers de l’Alaska.