Mandat

Réglementer le projet de gazoduc de la route de l’Alaska au Canada

L’Administration du pipe-line du Nord (l’Administration) a été créée en 1978 par une loi fédérale afin de superviser et de réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska (GRA).  Elle est l’organisme de réglementation fédérale pour le Gazoduc de la route de l’Alaska au Canada depuis que la Loi sur le pipe-line du Nord fut adoptée en 1978. L’Administration sert de guichet unique de la réglementation fédérale du projet, consolidant les fonctions de réglementation et coordonnant le projet avec d’autres ministères et paliers de gouvernement pour réduire le dédoublement et simplifier le processus de réglementation tout en garantissant une solide protection de l’environnement et la maximisation des avantages socioéconomiques.

Établie en 1978 en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord, l’Administration est un organisme fédéral indépendant investi d’un double mandat :

• Exécuter les activités fédérales liées à la planification et à la construction efficaces et expéditives du GRA, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, en particulier de ceux des peuples autochtones;
• Maximiser les avantages sociaux et économiques de la construction et de l’exploitation du GRA et réduire au minimum les éventuels effets défavorables sur les conditions sociales et environnementales des régions les plus directement touchées par le pipe-line.

Conformément à son mandat, l’Administration du pipe-line du Nord (Administration) a une longue histoire en matière de consultation publique, qui s’appuie sur la constitution d’un Comité fédéral d’évaluation environnementale investi d’un terme de quatre ans par un régime fédéral précédent (1978-1982), la réalisation de travaux étendus par les Comités consultatifs régionaux au sujet de l’élaboration des modalités du pipe-line, et la tenue d’une enquête socioéconomique (Enquête Mair) dans le nord de la Colombie-Britannique en 1979. Les audiences et les enquêtes qui ont eu lieu avant la création de la Loi sur le pipe-line du Nord  (la Loi) comprennent les audiences de l’Office national de l’énergie sur les pipe-lines du nord tenues entre 1975 et 1977, l’enquête socioéconomique Lysyk menée au Yukon en 1977 et l’enquête Berger menée dans la vallée du Mackenzie de 1975 à 1977. Chronologie des événements importants.

Plus récemment, l’Administration a travaillé en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et des groupes autochtones à établir les rôles et les responsabilités. Elle a consulté, et continue son engagement avec, les Premières nations et les groupes métis établis le long du tracé du pipe-line au Yukon et dans le nord de la Colombie-Britannique, par l’entremise d’ateliers et de rencontres avec des groupes individuels afin d’aborder les préoccupations relatives au Gazoduc de la route de l’Alaska  (GRA) et d’aider les communautés autochtones à retirer des avantages socioéconomiques du projet.

Si l’on décidait d’aller de l’avant avec le projet du GRA, l’Administration mènerait un processus de réglementation public complet en deux phases en vertu de la Loi afin de revoir les données environnementales et socioéconomiques à jour et d’aborder les préoccupations publiques. Ce processus d’examen réglementaire satisfera ou excédera les normes et résultats environnementaux et socioéconomiques d’aujourd’hui. Le processus de réglementation livrera les résultats souhaités, sera transparent, offrira de multiples possibilités de participation publique et aboutira à une rigoureuse prise de décisions réglementaires.

La phase de la révision environnementale et socioéconomique du processus a pour but d’offrir un forum public permettant de revoir l’information mise à jour au sujet du projet, de définir les lacunes sur le plan des connaissances et de connaître les opinions des parties intéressées – en particulier les peuples autochtones – sur les effets potentiels du projet. Ce travail sera réalisé par les conseils consultatifs, formés de personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Les rapports des conseils consultatifs contribueront de façon importante à l’examen réglementaire de l’Administration sous la direction du fonctionnaire désigné, un responsable de la réglementation prévu par la Loi. Les rapports des conseils consultatifs seront aussi une source d’information importante pour les autres organismes de réglementation.